Délibération 0-35 du Vendredi 10 juillet 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-35 FAVORISER L’EDUCATION : MODIFICATION DE LA SECTORISATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.

REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,

Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 10 JUILLET 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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0-35 FAVORISER L’EDUCATION : MODIFICATION DE LA SECTORISATION DES ECOLES MATERNELLES ET ELEMENTAIRES

MESDAMES, MESSIEURS,

Conformément aux dispositions des articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education, la commune a la responsabilité de définir le ressort de chacune des écoles (dénommé périmètre ou secteur scolaire).

La sectorisation scolaire est déterminée par les délibérations du 6 juillet 2015, du 21 mars 2016, 3 avril 2017 et 9 avril 2018. Les élèves du 1er degré des écoles publiques rouennaises sont scolarisés en fonction de leur adresse.

Le Comité Départemental de l’Education nationale, par arrêté publié le 17 avril 2020, a rendu ses conclusions sur les mesures envisagées en matière d’ouverture et de fermeture de classe pour la rentrée 2020/2021.

Les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations régulières des secteurs scolaires afin de répondre à ces enjeux.

Pour répondre à l’évolution immobilière du quartier Ouest, il a été décidé la création de trois salles de classe (2 salles en élémentaire et 1 salle en maternelle) à Louis-Ezéchiel Pouchet élémentaire et l’école Catherine Graindor maternelle.

La nouvelle sectorisation, qui vous est présentée en annexe, entrera en application pour la rentrée de septembre 2020. Les mesures portent sur le transfert des rues situées au sud du Mont Riboudet, anciennement affectées aux écoles maternelle et élémentaire Louis Pasteur vers les écoles maternelle Catherine Graindor et élémentaire Louis-Ezéchiel Pouchet.

Toutefois, afin de ne pas bouleverser le fonctionnement des écoles et l’organisation familiale, sa mise en œuvre est progressive selon les modalités suivantes :

- les nouvelles inscriptions sont concernées par les nouveaux périmètres,

- les enfants déjà scolarisés ont, quant à eux, la possibilité de rester dans leurs écoles actuelles ou d’intégrer leurs nouvelles écoles de secteur, avec application des mêmes dispositions pour la fratrie éventuelle qui entrerait en petite section de maternelle ou en C.P.,

- pour les enfants du secteur déjà scolarisés, les familles seront destinataires d’un courrier d’informations, accompagné de la fiche de préinscription et auront donc la possibilité de rencontrer la nouvelle direction.

Plus généralement, et en fonction des places disponibles dans les écoles de la commune, et après inscription de tous les enfants du secteur, des dérogations au principe d'inscription dans l'école de référence peuvent éventuellement être accordées. Les demandes, formulées par les familles pendant la période des pré-inscriptions scolaires, sont étudiées par une commission de dérogation, présidée par l’Adjoint(e) au Maire en charge des écoles, commission au sein de laquelle siègent les Inspecteurs de l'Education nationale, des directeurs d'école et les Fédérations de parents d'élèves élus. Lorsque les commissions de dérogation ne peuvent pas se réunir en raison de circonstances exceptionnelles, la décision est prise par l’Adjoint(e) au Maire en charge des écoles.

Lorsque les capacités d'accueil de l'école de secteur sont atteintes, au regard des locaux, du nombre d'enseignants mis à disposition et des prévisions d'effectifs scolaires, les élèves peuvent également être orientés par la Ville vers les écoles rouennaises, à titre exceptionnel.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de l’évolution des périmètres scolaires maternelles et élémentaires à partir de l’année scolaire 2020/2021.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. le Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.212-7 et L.131-5 du Code de l’Education.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a le souci d'assurer la sécurité, le bien-être et le confort de travail des élèves, en veillant à une bonne adéquation des capacités d'accueil des locaux scolaires, du nombre de postes d'enseignants mis à disposition et des effectifs scolaires,

- Que les évolutions démographiques et urbaines permanentes nécessitent des adaptations régulières des secteurs scolaires afin de répondre à ces enjeux,

- Que les modifications d’effectifs scolaires sur ce secteur ont appelé des mesures de carte scolaire,

- Que l'adaptation des secteurs scolaires ne doit pas fragiliser les écoles concernées, ni désorganiser les organisations familiales.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte les périmètres scolaires des écoles maternelles et élémentaires pour la rentrée de septembre 2020, conformément aux cartographies jointes à la présente délibération.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.