Délibération 0-37 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-37 AMELIORATION DE L’OFFRE PERISCOLAIRE AVEC L’ASSOUPLISSEMENT DU REGLEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-37 AMELIORATION DE L’OFFRE PERISCOLAIRE AVEC L’ASSOUPLISSEMENT DU REGLEMENT DES ACCUEILS PERISCOLAIRES ET EXTRASCOLAIRES
MESDAMES, MESSIEURS,
Suite au retour à la semaine de 4 jours et des évolutions en découlant, il convient de modifier le règlement des accueils périscolaires et extrascolaires, notamment, les horaires d’accueil des enfants et d’apporter des précisions quant aux modalités d’abonnement.
Il vous est proposé d’adopter les modifications au règlement intérieur.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales notamment l’article L2121-29,
- La délibération du 4 avril 2019, adoptant le règlement intérieur,
- La délibération du 7 octobre 2019, modifiant les horaires d’accueil et les conditions d’abonnement aux activités périscolaires.
CONSIDERANT :
- Que la Ville propose aux familles des services d’accueils de loisirs périscolaires et extrascolaires,
- Qu’il y a lieu d’harmoniser les horaires le matin des accueils extrascolaires élémentaires et maternels – art. 2.2, désormais les enfants fréquentant un ALSH maternel seront accueillis à partir de 8h00, au lieu de 8h30
- Qu’il y a lieu de modifier les règles de désabonnement en cas d’absence injustifiée à l’accueil du mercredi - art 3.1, dès la première absence injustifiée, au lieu de 3 initialement, l’enfant sera mis sur liste d’attente, afin de pouvoir faire bénéficier aux familles de ces places
- Qu’il y a lieu de préciser les modalités de déplacement lors des accueils extrascolaires – art.4, précisant la possibilité de faire appel à des transporteurs privés
- Qu’il y a lieu d’assouplir le choix du repas en cas de présence exceptionnelle à la cantine – art.5.3, le repas sans viande pourra être servi même en présence exceptionnelle
- Qu’il y a lieu d’assouplir les conditions de changements de formules d’abonnement – art. 6.2., les modifications d’abonnement seront prises en compte dès le 1er du mois suivant
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- adopte le règlement intérieur modifié ci-joint,
2.- décide qu’il sera applicable à compter du 1er septembre 2020,
3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la modification du règlement des accueils périscolaires et extrascolaires.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.