Délibération 0-48 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
CONSEIL MUNICIPAL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SEANCE DU 10 JUILLET 2020
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PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-48 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - REVALORISATION DU TAUX DE VACATION DES DIRECTEURS D’ACCUEIL DE LOISIRS
Dans le cadre de l’agenda social, en 2019, la collectivité a souhaité revaloriser à nouveau les taux de vacations de certains personnels d’animation des centres de loisirs.
Dans une logique de reconnaissance de la professionnalisation des agents, il est aujourd’hui proposé de revaloriser également le taux de vacation des directeurs d’accueil de loisirs.
La revalorisation proposée s’élève à 36,4 % des taux de vacation bruts, tenant compte des moyennes de rémunération constatées dans ce secteur.
Ainsi, le taux de vacation journalier des directeurs est réévalué de 66.20 € brut à 90.27 € brut/jour.
Indépendamment de cette revalorisation, la référence de calcul du taux de vacation, telle que précisée par la délibération du 1er juillet 2005, demeure valable. Le mode d’évolution de ce taux demeure inchangé (sur la base de l’évolution du point d’indice).
L’application de ce taux entre en vigueur dès à présent.
Le financement de cette disposition sera assuré par les crédits inscrits au budget principal au chapitre 12.
Il vous est donc proposé, Mesdames, Messieurs, d’approuver cette revalorisation.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- La loi n°83-634 du 13 juillet 1983 modifiée, portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi n°84–53 du 26 janvier 1984 modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,
- La délibération du Conseil Municipal du 27 octobre 1980, fixant les montants des taux de vacations des personnels d’animation des centres de loisirs,
- La délibération du Conseil Municipal du 4 mai 1981, autorisant, pour les agents assurant l’animation dans les centres de loisirs, l’augmentation du taux des rémunérations au 1er juillet de chaque année,
- L’arrêté municipal du 9 juillet 2004, portant revalorisation des taux de vacations des personnels d’animation des centres de loisirs au 1er juillet 2004,
- La délibération du 1er juillet 2005, portant revalorisation des taux de vacations,
- La délibération du 24 juin 2019 portant approbation de l’agenda social.
CONSIDERANT :
- Que les taux de vacations des animateurs et directeurs adjoints de centres de loisirs ont été revalorisés par délibération du conseil municipal du 24 juin 2019,
- Qu’il y a lieu de revaloriser également les taux de vacation des directeurs de centres de loisirs,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- décide d’approuver la revalorisation du taux de vacation des directeurs de centres de loisirs, de 66.20€ bruts à 90.24€ brut
2.- précise que, conformément au rapport, les autres dispositions concernant ces vacations sont inchangées,
3.- précise que la dépense en résultant sera imputée au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64131 (rémunérations du personnel non titulaire) du budget principal.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jours, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.