Délibération 0-5 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-5 PENDANT LA CRISE SANITAIRE, ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES CENTRES DE LOISIRS SUR LE TEMPS SCOLAIRE POUR DES ACTIVITES SPORTIVES, SUR LA SANTE, CULTURELLES, CIVIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION 2S2C AVEC L’EDUCATION NATIONALE
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-5 PENDANT LA CRISE SANITAIRE, ACCUEIL DES ENFANTS DANS LES CENTRES DE LOISIRS SUR LE TEMPS SCOLAIRE POUR DES ACTIVITES SPORTIVES, SUR LA SANTE, CULTURELLES, CIVIQUES - AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION 2S2C AVEC L’EDUCATION NATIONALE
MESDAMES, MESSIEURS,
L’épidémie de COVID-19 a entrainé l’application de mesures de prévention spécifiques. Pendant cette période de la fin du confinement à la fin de l’année scolaire, les élèves ont été accueillis en classes selon des critères de priorité, en petits groupes dans le respect des mesures de distanciation physique préconisées.
Considérant la nécessité d’assurer également l’accueil des enfants sur le temps scolaire pour les élèves ne pouvant être en classe devant leur professeur, la Ville a organisé avec le soutien de la Direction académique des services de l’Education nationale de la Seine-Maritime un accueil complémentaire appelé 2S2C.
Ce service proposé aux familles, aux enfants a été mis en œuvre par la collectivité en associant les partenaires du territoire. L’accueil ainsi organisé a permis aux enfants de bénéficier d’une continuité pédagogique en proposant des activités complémentaires basées sur des thématiques en lien avec les domaines du sport, de la santé, de la culture et de la citoyenneté.
Cet accueil s’est élaboré dans le respect de modalités d’organisation prédéfinies, il s’inscrit dans le prolongement des apprentissages proposés en présentiel via des engagements respectifs formalisés dans une convention dont le rapport joint vous expose les principes.
J'ai donc l'honneur, Mesdames et Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention 2S2C.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- Le Code Général des collectivités Territoriales, et notamment son article L. 2121-29,
- Le projet de convention ci-joint,
CONSIDERANT :
- Que la Ville de Rouen est un partenaire éducatif essentiel des écoles pour penser la continuité pédagogique.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autoriser M. le Maire ou l'élu.e. délégué.e. à signer la convention 2S2C.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois en an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouensuivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.