Délibération 0-52 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
CONSEIL MUNICIPAL
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EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
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SEANCE DU 10 JUILLET 2020
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PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-52 PLAN DE FORMATION DES AGENTS SUR LA PERIODE 2020/2022 - AUTORISATION
La loi du 12 juillet 1984, modifiée par la loi du 19 février 2007 n° 2007-209 relative à la Fonction publique territoriale, définit les modalités de la formation professionnelle des agents territoriaux.
La formation devient :
- un outil de dialogue qui vise une cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et les souhaits individuels des agents. Elle confirme que le plan de formation est un outil de management des agents des collectivités territoriales,
- un levier d’épanouissement professionnel en développant les compétences professionnelles de chacun. La formation professionnelle « tout au long de la vie » fait de l’agent l’acteur principal de son parcours professionnel, en lui offrant la possibilité de gérer sa carrière et son parcours professionnel.
Cette démarche permet de maintenir et de développer les compétences nécessaires à la réalisation des missions d’un service public de qualité.
Le plan de formation constitue un levier fort pour la Ville, en accompagnement des changements de pratiques et de métiers. C’est aussi un outil au bénéfice de la prospection et des enjeux futurs dans la mesure où le paysage territorial est en constante mutation et évolution.
De plus, des mouvements de personnels sont à prévoir avec des départs en retraite nécessitant d’anticiper et d’accompagner les directions et les agents.
L’adaptation à l’évolution de l’activité de la collectivité, de son contexte, le pilotage de projets complexes, nécessitent l’engagement des compétences des agents de la collectivité.
La formation est un facteur de développement de la motivation individuelle. Elle joue un rôle important dans le déroulement de la carrière des agents. Elle leur permet de s’adapter à l’évolution des métiers, des réglementations, des technologies et des organisations. En outre, elle favorise la mobilité interne en accompagnant les mouvements individuels.
Le plan de formation s’inscrit ainsi dans la démarche globale de gestion des Ressources Humaines.
Le Plan de Formation triennal de la Ville de Rouen est arrivé à échéance le 31 décembre 2019.
Un nouveau Plan est, par conséquent, nécessaire pour les 3 prochaines années.
Ce choix d’une période triennale permet d’assurer la rapidité des réponses aux besoins de formation, d’en garantir la pertinence, tout en inscrivant les actions à moyen et long terme, dans une logique de gestion prévisionnelle des compétences.
Les besoins de formation ont été exprimés :
- Entre les agents et leurs responsables hiérarchiques, lors des derniers entretiens professionnels,
- A l’occasion des rencontres entre la Direction des Ressources Humaines (D.R.H.) et chaque direction de la collectivité, afin de mesurer les besoins et les accompagnements nécessaires en fonction des évolutions pressenties pour les années à venir (réorganisation des services impliquant de nouvelles missions, acquisition de nouveaux logiciels, professionnalisation de métiers, changements réglementaires ou technologiques),
- A travers la liste des demandes transmise à la DRH par chaque direction.
A cela, s'ajoutent :
- des formations collectives identifiées selon une thématique, pour une direction, un service, un métier,
- les demandes de formations statutaires obligatoires,
- les préparations aux concours et examens professionnels,
- les formations personnelles et les colloques, séminaires et journées d'étude et/ou d’actualité.
L’analyse des besoins de formation a été effectuée en croisant le recueil des grands projets ou orientations prévisibles des directions, l’évolution des métiers et les besoins exprimés par les agents.
Elle a permis l'élaboration du plan de formation 2020 - 2022, au travers de 4 axes fondamentaux, déclinés chacun en plusieurs objectifs :
- Accompagner les grandes transitions territoriales :
. la transition écologique,
. les transitions sociétales : égalité femmes/hommes, handicap et lutte contre les discriminations,
. assurer la transition numérique.
- Adapter et développer les compétences liées à l’évolution des métiers :
. l’enjeu managérial : développer et consolider les pratiques managériales,
. faciliter l’adaptation des agents dans le cadre des évolutions de leurs missions, de leurs métiers.
- Accompagner la mobilité et l’évolution professionnelle :
. développer et renforcer les dispositifs d’accompagnement à la mobilité interne,
. contribuer au développement des compétences de base.
- Préserver les conditions de travail, assurer la mise en œuvre des règles d’hygiène et de sécurité, et développer la culture du risque :
. les formations obligatoires en matière d’hygiène et de sécurité,
. les actions contribuant au maintien de la qualité des conditions de travail,
. développer la culture du risque.
Les crédits nécessaires à la mise en œuvre du plan de formation sont inscrits au Budget Primitif 2020, à hauteur de 383 000€.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- La loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires,
- La loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale,
- La loi n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale,
- Le décret n° 2007-1845 du 26 décembre 2007 relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie des agents de la fonction publique territoriale,
- L’avis favorable du Comité technique du 4 février 2020.
CONSIDERANT :
- Que le plan de formation de la Ville de Rouen est arrivé à échéance le 31 décembre 2019,
- Que le plan de formation vise à maintenir et à développer les compétences nécessaires à la réalisation des missions d’un service public de qualité,
- Que le plan de formation constitue un levier fort pour la Ville, en accompagnement des changements de pratiques et de métiers, au bénéfice de la prospection et des enjeux futurs, au regard d’un paysage territorial en constante mutation et évolution,
- Que le plan de formation est un outil de dialogue qui vise une cohérence entre les orientations générales de la collectivité en matière de formation et les souhaits individuels des agents.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- approuve le plan de formation 2020 – 2022,
2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les documents relatifs à la mise en œuvre de ce plan de formation.
3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à engager les dépenses concernées.
FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.