Délibération 0-6 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-6 OFFRE D’ACTIVITES DES JEUNES DES QUARTIERS PRIORITAIRES PENDANT L’ETE - AUTORISATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND'MARE ET LA VILLE DE ROUEN POUR ORGANISER UN CHANTIER JEUNES
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-6 OFFRE D’ACTIVITES DES JEUNES DES QUARTIERS PRIORITAIRES PENDANT L’ETE - AUTORISATION D’UNE CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LE COMITE DE COORDINATION DE LA GRAND'MARE ET LA VILLE DE ROUEN POUR ORGANISER UN CHANTIER JEUNES
MESDAMES, MESSIEURS,
La crise sanitaire engendre un ralentissement des projets des jeunes des quartiers prioritaires de la politique de la ville. Ces projets en suspens conduisent à une augmentation des incertitudes sur leurs parcours de vie. Dans ce contexte particulier, le désœuvrement de la jeunesse et tout particulièrement sur la période estivale, peut engendrer des tensions sur le territoire. Dans ce contexte, le Comité de Coordination de la Grand’Mare a souhaité mettre en place très rapidement un chantier jeune.
Ce chantier concerne un groupe de 7 jeunes âgés de 15 à 18 ans issus des quartiers des Hauts de Rouen. Les jeunes seront encadrés par un animateur salarié du Comité de Coordination.
Il comprendra des travaux de désherbage et de piquage dans les massifs arborés. Il est précisé qu’il ne sera pas utilisé de matériel électrique ou thermique dangereux.
Il se déroulera sur 10 Jours pendant le mois de juillet et sur des emprises prédéfinies avec le service des espaces verts de la Ville et dont le plan est annexé à la convention.
Ce chantier a pour ambition de sensibiliser les jeunes au respect de leur environnement par la découverte du métier des agents des espaces verts. Les fonds récoltés permettront de compléter le financement d’un projet de vacances.
Afin de mener à bien ce projet, le Comité de Coordination a fait appel au dispositif de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité et sollicite un partenariat avec la Ville afin que celle-ci mette à sa disposition les conditions nécessaires à la réalisation du projet (terrain, matériel, supervision) ainsi qu’une attribution d’un montant de 1.500 € pour contribuer au financement du projet de vacances des jeunes concernés.
Afin de déterminer les conditions exactes de ce partenariat, il est nécessaire de signer une convention entre la Ville et le Comité de Coordination.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- La Convention de Gestion Urbaine et Sociale de Proximité signée suite à la délibération du Conseil Municipal du 25 novembre 2019,
- Le budget de l'exercice en cours,
- Le projet de convention ci-joint.
CONSIDERANT :
- Que le Comité de Coordination de la Grand’Mare est une association de loi 1901 implantée au sein d’un bâtiment municipal de la Ville de Rouen (le centre culturel André Malraux), et qu’elle œuvre dans le champ de l’éducation populaire et a pour vocation la valorisation, l’autonomie et l’épanouissement des habitants du territoire,
- Que le Comité de Coordination de la Grand’Mare a sollicité la Ville pour la mise en œuvre d’un chantier jeune de 7 adolescents âgés de 15 à 18 ans et dont l’objectif est la sensibilisation et le respect de leur environnement par la découverte du métier des agents des espaces verts,
- Que les fonds récoltés permettront de compléter le financement du projet de vacances,
- Que le chantier se déroulera pendant le mois de juillet sur les quartiers du Châtelet et de la Lombardie sur des parcelles prédéfinies avec le service de la Ville en charge des espaces verts,
- Qu’il apparait nécessaire de signer une convention de partenariat entre la Ville et le l’Association afin de déterminer les conditions de réalisation de ce chantier.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat entre la Ville et le Comité de Coordination.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.