Délibération 0-7 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-7 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS AYANT ASSURE LA CONTINUITE DES SERVICES EN PRESENTIEL PENDANT LE CONFINEMENT
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
***
0-7 PERSONNEL DES SERVICES MUNICIPAUX - AUTORISATION DE VERSEMENT D’UNE PRIME EXCEPTIONNELLE POUR LES AGENTS AYANT ASSURE LA CONTINUITE DES SERVICES EN PRESENTIEL PENDANT LE CONFINEMENT
MESDAMES, MESSIEURS,
La loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020 prévoit, dans son article 11, la possibilité de verser une prime exceptionnelle aux agents particulièrement mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19.
Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020 définit les conditions d'attribution de cette prime.
La Ville de Rouen souhaite valoriser l’engagement des agents particulièrement exposés aux risques sanitaires durant la période de confinement et qui ont dû faire face à une charge de travail importante.
Ainsi, tous les agents permanents ou non permanents qui ont travaillé en présentiel pendant la période du confinement national percevront cette prime exceptionnelle.
Les agents intervenus sur le terrain percevront une prime d’un montant de 25 € par jour travaillé sur une période maximale de 40 jours, soit un montant plafond de 1.000 €.
Conformément à la législation, cette prime est exonérée d'impôt sur le revenu, de cotisations et de contributions sociales,
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à verser la prime exceptionnelle covid, selon les modalités présentées ci-dessus.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- L’article 11 de la loi de finances rectificative n° 2020-473 du 25 avril 2020,
- Le décret n° 2020-570 du 14 mai 2020.
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de préciser les modalités d’attribution et le montant de cette prime exceptionnelle accordée à tous les agents quel que soit leur statut, en dehors des emplois fonctionnels, qui se sont déplacés pour venir travailler pendant cette période de confinement national à raison de 25 euros par jour.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à verser une prime exceptionnelle covid aux agents éligibles mobilisés pendant l'état d'urgence sanitaire pour faire face à l'épidémie de covid-19, selon les modalités présentées ci-dessus,
2.- autorise M. le Maire à procéder au versement de cette prime exceptionnelle, dans la limite des crédits votés au budget, pour chaque mesure, au chapitre 012, aux différents articles concernés par la nature des prestations.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.