Délibération 0-9 du Vendredi 10 juillet 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-9 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2019 POUR APPROBATION
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE, M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DEBEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC (jusqu’à son départ de la séance à 21 h), Mme Claire GUEVILLE, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT, Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE (représentée après son départ de la séance à 21 h par M. Mamadou DIALLO), M. Abdelkrim MARCHANI, M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Adrien NAIZET, Mme Enora CHOPARD, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Conseillers Municipaux.
REPRESENTES : Mme Fatima EL KHILI (représentée par M. Jean DEBEIR), Adjointe au Maire,
Mme Anne-Marie CORROYER (représentée par Mme Claire GUEVILLE), Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Chloé ARGENTIN (représentée par M. Manuel LABBE), M. Nicolas LEVARAY (représenté par Mme Laura SLIMANI), Mme Marie BERRUBE (représentée par M. Jean-François BURES), Conseillers Municipaux.
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 10 JUILLET 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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0-9 BUDGET PRINCIPAL - COMPTE DE GESTION DU TRESORIER PRINCIPAL MUNICIPAL POUR L'EXERCICE 2019 POUR APPROBATION
MESDAMES, MESSIEURS,
Préalablement à l’adoption du compte administratif 2019, vous êtes invités à donner votre avis sur le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal, afférent aux résultats du budget principal pour l’exercice comptable 2019.
Les résultats portés dans les deux documents étant identiques, il est proposé d’adopter le compte de gestion relatif au budget principal présenté par le Trésorier Principal Municipal pour cet exercice.
Il est rappelé :
- Que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l'exercice 2019 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- Qu'il s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2018 et qu’il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir statuer sur l’ensemble des opérations effectuées entre le 1er janvier 2019 et le 31 décembre 2019 ainsi que, sur l’exécution des deux sections budgétaires du budget principal de l’exercice 2019.
Je vous prie de bien vouloir déclarer que le compte de gestion dressé pour l’année 2019 par le Trésorier Principal Municipal concernant le budget principal de la Ville n’appelle pas d’observation de votre part et ainsi d’adopter le compte de gestion 2019 concernant le budget principal de la Ville dressé par le Trésorier Principal Municipal.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de M. Le Maire,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612 -12 et L.2121 – 31,
- L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,
- L’ordonnance n° 2020-330 du 25 mars 2020 relative aux mesures de continuité budgétaire, financière et fiscale des collectivités territoriales et des établissements publics locaux afin de faire face aux conséquences de l’épidémie de covid – 19, notamment son article4 (VII).
CONSIDERANT :
- Qu’il y a lieu de se prononcer sur le compte de gestion 2019 du budget principal de la Ville tenu par le Trésorier Principal Municipal et annexé à la présente délibération,
- Que le Conseil Municipal s’est fait présenter les budgets primitif et supplémentaire de l’exercice 2019 du budget principal ainsi que les décisions modificatives qui s’y rattachent, le détail des dépenses effectuées, les bordereaux des mandats, les bordereaux des titres de recettes, le compte de gestion dressé par le Trésorier Principal Municipal,
- Que le Conseil Municipal s’est assuré que le Trésorier Principal Municipal a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2018 et a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrit de passer dans ses écritures et que les opérations sont bien justifiées,
- Que les résultats portés sur le compte administratif et le compte de gestion 2019 du budget principal de la Ville sont identiques.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
1.- statue sur l’ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2019 au 31 décembre 2019 concernant le budget principal de la Ville,
2.- statue sur l’exécution du budget principal de la Ville de l’exercice 2019, en ce qui concerne les différentes sections budgétaires,
3.- déclare que le compte de gestion du budget principal de la Ville dressé pour l’exercice 2019 par le Trésorier Principal Municipal n’appelle pas d’observations de la part du Conseil Municipal,
4.- adopte le compte de gestion du budget principal de la Ville 2019 dressé par le Trésorier Principal Municipal.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.