Délibération 10-2 du Lundi 28 septembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-2 CONVENTION DE GROUPEMENT DE COMMANDE ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR L’ACQUISITION DE BATTERIES, PILES ET ARTICLES CONNEXES

MESDAMES, MESSIEURS,

La présente délibération a pour objet d’approuver la convention à intervenir entre la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie créant et organisant un groupement de commandes dans les conditions visées aux articles L.2113-6 à L.2113-8 du Code de la Commande Publique.

Ce groupement de commandes est constitué en vue de la passation d’accords-cadres à bons de commande correspondant aux besoins communs aux trois collectivités, dans le périmètre suivant :

Acquisition de batteries, piles et articles connexes.

Les parties, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d’efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes.

La mission de coordonnateur du groupement sera assurée par la Ville de Rouen dans les conditions décrites dans la convention jointe, qui comprendront notamment la passation, la signature et la notification des accords-cadres.

Chacun des membres du groupement s’assurera, pour ce qui les concerne, de leur exécution au travers des bons de commande résultant des accords-cadres attribués.

La présente convention de groupement entre en vigueur à la signature des représentants des membres du groupement et se terminera à la fin de l’exécution du dernier marché ou accord-cadre valide.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la passation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Rouen Normandie,

2.- autoriser le lancement des procédures de passation de marchés ou accords opportunes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes,

3.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés accords-cadres après attribution ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTACHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 à L.2113-8,

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen et la Métropole Rouen Normandie, partageant à la fois des besoins et objectifs similaires, souhaitent, dans un souci de coordination et d’efficience, s'accorder pour obtenir des conditions financières globalement plus intéressantes dans les domaines suivants :

- acquisition de batteries, piles et articles connexes.

- Que, dans le cadre de la convention jointe, il apparaît pertinent de constituer un groupement de commande visant notamment la passation, la signature et la notification des accords-cadres, chacun des membres du groupement s’assurant, pour ce qui les concerne, de leur exécution au travers des bons de commande résultant des accords-cadres ainsi attribués.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la passation d'une convention constitutive de groupement de commandes avec la Métropole Rouen Normandie,

2.- autorise le lancement des procédures de passation de marchés ou accords opportunes dans le cadre du périmètre de la convention de groupement de commandes,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés accords-cadres après attribution ainsi que tous les documents s'y rapportant, sous réserve de l'inscription des crédits budgétaires.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.