Délibération 10-3 du Lundi 28 septembre 2020

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

10-3 DESIGNATION DE DELEGUES DANS LES ETABLISSEMENTS PUBLICS ET ORGANISMES DIVERS

MESDAMES, MESSIEURS,

L’article L.2121-33 du Code Général des Collectivités Territoriales dispose : « Le conseil municipal procède à la désignation de ses membres ou de délégués pour siéger au sein d'organismes extérieurs dans les cas et conditions prévus par les dispositions du présent code et des textes régissant ces organismes. »

Compte tenu du renouvellement du Conseil Municipal, il vous appartient donc d’effectuer de telles désignations pour l’ensemble des organismes, mentionnées dans la liste annexée au projet de délibération ci-joint, dans lesquels est prévue une représentation de la Ville de Rouen.

Selon l’article L.2121-21 du Code Général des Collectivités Territoriales, le « conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir procéder aux désignations nécessaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L2121-33,

- La liste des désignations annexée à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Qu’à la suite de son renouvellement, il y a lieu pour le Conseil Municipal de désigner ses délégués dans les différents organismes au sein desquels est prévue une représentation de la Ville de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- procède aux désignations de délégués mentionnées dans la liste ci-annexée,

FAIT A ROUEN, en L’HOTEL DE VILLE, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.