Délibération 10-5 du Lundi 28 septembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES COMMISSIONS ADMINISTRATIVES PARITAIRES

Commission administrative Paritaire des 3 et 5 mars pour la filière administrative, technique, animation, culturelle, médico-sociale et police.

AJUSTEMENT DE LA QUALIFICATION DES EMPLOIS RESULTANT DES BESOINS DES SERVICES

Pôle Management des Ressources (P.M.R.)

Direction des Ressources Humaines (D.R.H.) - Equipe Volante

Dans le cadre d’un départ en retraite et pour favoriser une transition professionnelle, il est proposé :

- le transfert d’1 poste – 13136, de la D.E.L.C.I vers la D.R.H. – Équipe – Volante,

- la suppression d’1 poste – 32007.

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)

Direction de l’Economie Locale et la Coopération Internationale (D.E.L.C.I.)

Dans le cadre d’une réorganisation et pour favoriser une transition professionnelle et dans le cadre d’un départ en retraite, il est proposé :

- le transfert du poste 13136 vers la D.R.H. – Équipe-Volante,

- la suppression de 2 postes – 30008 (poste rendu depuis 2019) – 13135.

Direction des Manifestations Publiques (D.M.P.)

Dans le cadre d’un départ en retraite et d’une nouvelle répartition des missions, il est proposé,

- la suppression de 2 postes : 46011 et 46045

Direction de la Culture Jeunesse et Vie Associative (D.C.J.V.A.)

Dans le cadre d’un départ à la retraite, il est proposé,

- la suppression du poste 14194.

MESURES NOUVELLES

Ajustement de la qualification d’emplois résultant des changements de grade et de la réussite aux concours ou examens

Pôle Cabinet

Direction de la Tranquillité Publique (D.T.P.)

Suite à un départ en retraite et afin d’optimiser l’organisation du service, il est proposé de requalifier le poste,

- 37006 d’Agent de Stationnement sur la Voie Publique (A.S.V.P.) en Agent de police municipale

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)

Direction de la Culture Jeunesse et Vie Associative (D.C.J.V.A.)

Pour ajuster le grade du poste suite à une réussite au concours, il est proposé, l’ajustement du grade sur,

- Le poste 45169 d’Adjoint d’animation (catégorie C) en Animateur (catégorie B).

Pôle Enfance Solidarité et Citoyenneté (P.E.S.C.)

Direction des Temps de l’enfant (D.T.E.)

Pour ajuster le grade d’un poste suite à une réussite au concours, il est proposé l’ajustement du grade sur :

- Le poste 60082 d’Adjoint d’animation (catégorie C) en Animateur (catégorie B).

Pôle Management des Ressources (P.M.R.)

Direction du Patrimoine Bâti (D.P.B.)

Suite à un recrutement, il proposé la transformation du poste,

-  13092 de Rédacteur (catégorie B) en Technicien (catégorie B).

Création de postes

Pôle Enfance Solidarité et Citoyenneté (P.E.S.C.)

Direction des Temps de l’enfant

Pour faire face à des ouvertures de classe et pour anticiper la rentrée scolaire 2020-2021, il est proposé,

- la création d’1 poste d’ATSEM (catégorie C) pour 2020 – poste 60181,

- la création de 4 postes d’ATSEM (catégorie C) pour la rentrée 2020-2021 : 60184 – 60185 – 60186 – 60187,

- la création de 2 postes de responsable d’office : 60188 – 60189.

Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.)

Direction de l’Economie Locale et la Coopération Internationale (D.E.L.C.I.)

Dans le cadre d’un redimensionnement des missions et de la mise en place du service « Commerce », il est proposé :

- la création d’1 poste de chef de service (catégorie A) – poste 60182.

Direction des Manifestations Publiques (D.M.P.)

Dans le cadre d’une réorganisation, il est proposé,

- La création d’un poste d’adjoint technique – 60182.

Il vous est donc proposé d’approuver ces modifications du tableau des effectifs

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 34,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement son article 34,

- le Copil du 10 septembre 2019,

- le Copil du 4 février 2020,

- le Comité Technique du 13 février 2020,

- la Commission Administrative et Paritaire des 3 et 5 mars 2020,

- le Copil du 24 mars et 26 mai 2020,

- le Comité Technique du 23 juin 2020,

- le Comité Technique du 30 juin 2020.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour la réorganisation des services,

- Que, des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillés en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.