Délibération 5-1 du Lundi 28 septembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-1 CONVENTION AVEC LA DIRECTION REGIONALE DES AFFAIRES CULTURELLES POUR L’OCTROI D’UN FINANCEMENT DE 188.000 € POUR LE FONCTIONNEMENT DU CONSERVATOIRE A RAYONNEMENT REGIONAL DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de sa politique de soutien aux établissements d’enseignement artistique, le Ministère de la Culture et de la Communication apporte depuis de nombreuses années son soutien financier à la Ville de Rouen, pour les dépenses de fonctionnement liées aux activités d’enseignement artistique et d’éducation artistique du Conservatoire de Rouen.

Ce concours de l’État est accordé par l’intermédiaire de la Direction Régionale des Affaires Culturelles, sur la base d’une convention conclue avec la Ville de Rouen pour un montant de 188.000 €.

Le Conservatoire, établissement labellisé à rayonnement régional par le Ministère de la Culture accueille chaque année près de 1.100 élèves dont 30 % suivent un cursus en horaires aménagés, de l’école élémentaire au lycée. Les élèves proviennent à 60 % de Rouen, à 28 % du reste de la Métropole, à 7 % du département de la Seine-Maritime, à 4 % de la région Normandie et à 1 % hors de la région. La subvention sollicitée permet de soutenir l’ensemble des activités pédagogiques et artistiques de l’établissement dont le budget de fonctionnement est de 4.911.525 € pour l’année 2020. Une participation de l’Etat est tout particulièrement orientée vers les actions d’éducation artistiques et culturelles menées par le Conservatoire afin de proposer une offre culturelle au plus grand nombre.

Afin de formaliser cette subvention, une convention financière doit être conclue avec l’Etat.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la convention financière à passer avec l’Etat pour l’attribution d’une subvention de fonctionnement liée aux activités d’enseignement artistique du Conservatoire de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2122-22 (26°) et L.2122-23,

- Le projet de convention joint à la présente délibération,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen sollicite auprès de l’Etat, Ministère de la Culture et de la Communication, pour l’année 2020, une subvention de fonctionnement pour le Conservatoire de Rouen, dans le cadre de ses activités d’enseignement artistique, ainsi qu’une subvention d’aide aux actions d’éducation artistique proposées par l’établissement.

- Qu’une convention financière doit intervenir pour le versement de cette subvention.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention financière à intervenir avec l’Etat.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.