Délibération 5-3 du Lundi 28 septembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-3 CONVENTION DE PARTENARIAT AVEC L’ASSOCIATION NORMANDIE LIVRE ET LECTURE POUR ELABORER UN PLAN DE CONSERVATION PARTAGEE ENTRE LES BIBLIOTHEQUES DE LA REGION DES FONDS JEUNESSE

MESDAMES, MESSIEURS,

Afin d’encourager la conservation préventive des fonds jeunesse et leur valorisation auprès du public, dans un esprit de coopération régionale, les bibliothèques publiques de Normandie ont souhaité mettre en place un plan de conservation partagée des fonds jeunesse en partenariat avec l’association Normandie Livre & Lecture.

Chaque établissement documentaire, qu’il soit Pôle de conservation ou Etablissement associé, marque ainsi sa volonté de sauvegarder un patrimoine précieux et de le faire connaître à un large public à l’occasion d’expositions, animations, rencontres qui seront autant d’occasion de mettre en lumière une politique de lecture publique favorisant la transmission de la mémoire de l’édition.

Ce plan de conservation partagée des fonds jeunesse répond également au manque d’espace de conservation dans les bibliothèques ainsi qu’au souci de rationaliser les éliminations par voie de désherbages réguliers et les acquisitions d’ouvrages dans un contexte d’abondance éditoriale.

Dans le cadre de sa mission de développement de la coopération entre bibliothèques et de soutien à la conservation préventive, Normandie Livre & Lecture est le partenaire naturel des bibliothèques de la région pour les aider à conceptualiser, coordonner et organiser le travail en réseau lié à la mise en place de ce plan régional de conservation partagée des fonds jeunesse.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article article L. 2121-29,

- Le projet de convention pour un plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Normandie avec l'association Livre & Lecture et son annexe,

CONSIDERANT :

- Que le réseau des bibliothèques de Rouen souhaite poursuivre sa mission d’Etablissement associé en s’engageant à proposer les ouvrages désherbés aux Pôles de conservation selon les domaines de conservation prédéfinis,

- Que la bibliothèque patrimoniale de Rouen souhaite poursuivre sa mission de Pôle de conservation des fonds jeunesse en s’engageant à mener une politique de conservation des ouvrages pour la jeunesse dans le cadre du plan régional,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention pour un plan de conservation partagée des fonds jeunesse en Normandie avec l’association Normandie Livre & Lecture ainsi que son annexe.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.