Délibération 5-5 du Lundi 28 septembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-5 AUTORISATION DE RADIATION A L’INVENTAIRE DES MUSEES DE FRANCE D’UNE ŒUVRE DETRUITE AU PAVILLON FLAUBERT

MESDAMES, MESSIEURS,

Une statue a été malencontreusement détruite lors de la réalisation de travaux dans le bâtiment du gardien du Pavillon Flaubert.

Cette statue en plâtre de Madame Bovary, dont l’état de toute façon aurait nécessité une restauration avant cet accident, a été réalisée par le sculpteur Henri-Michel JONDET (1862-1922).

Compte-tenu de son état, sa radiation à l’inventaire des Musées de France doit être prononcée.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la radiation de cette statue.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- L’article L-2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’article D.451-19 du Code du Patrimoine,

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen a constaté la destruction totale d’une statue de Mme Bovary dans le bâtiment du gardien du Pavillon Flaubert,

- Que la destruction de cette statue est irrémédiable,

Qu’il est nécessaire de délibérer pour procéder à la radiation de cette œuvre à l’inventaire des Musées de France,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise la radiation de la statue en plâtre de Madame Bovary réalisée par le sculpteur Henri-Michel JONDET à l’inventaire de Musées de France.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.