Délibération 6-1 du Lundi 28 septembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

6-1 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 63.850 € ET SIGNATURE D’UN AVENANT AVEC L’ECOLE DE MUSIQUE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.322.539 € pour l'année 2020.

Pour l’exercice 2020, 215 associations, et Etablissement Public de Coopération Culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vus attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.506.213.50 €.

Programme soutien aux associations

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Trialogue,

- Une subvention de fonctionnement de 30.000 € et une subvention sur projet « Fête de la solidarité à Clères » de 2 400 € pour l’Association Banque Alimentaire,

- Une subvention sur projet « du 24 juillet au 26 août 2020 des vacances pour 20 jeunes du quartier Grammont » de 5.000 € pour l’association Espoir Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 10.000 € pour l’Association Secours Populaire Français.

Opération Santé,

- Une subvention de fonctionnement de 500 €, pour l’Association pour le Don de Sang bénévole de la région rouennaise

- Une subvention de fonctionnement de 600 € pour l’association SOS amitié ROUEN.

Opération Environnement

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Centre d’Action Régionale pour le Développement de l’Education Relative à l’Environnement,

- Une subvention de fonctionnement de 2.350 € pour l’association Ligue de Protection des Oiseaux Haute‑Normandie,

- Une subvention sur projet « Festival des possibles, du 14 au 20 septembre 2020 » de 2.500 € pour l’association Alternatiba.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer l’avenant, portant modification des règles de paiement de la subvention, à la convention d’objectifs pluriannuelle de l’Ecole de Musique de Rouen 2020 – 2022.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les projets de conventions et d’avenant annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations et établissements publics de coopération culturelle dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

Etant précisé, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les conventions d’objectifs triennales avec les associations suivantes :

3.- Précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 63.850 €, au titre de l’exercice 2020 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.