Délibération 7-7 du Lundi 28 septembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 28 SEPTEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7-7 INFORMATION SUR LES PERMIS DE CONSTRUIRE DELIVRES DE NOVEMBRE 2019 A JUIN 2020

MESDAMES, MESSIEURS,

Afin de vous permettre de disposer d’informations sur les opérations de construction réalisées dans les différents secteurs de Rouen, je vous transmets ci-joint une liste des permis de construire délivrés par le Maire du 21 novembre 2019 au 30 juin 2020, avec indication de leurs principales caractéristiques.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.