Délibération 10-8 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

---

10-8 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS RELATIVES AUX ACTIVITES POSTALES

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

10-8 GROUPEMENT DE COMMANDES POUR DES PRESTATIONS RELATIVES AUX ACTIVITES POSTALES

MESDAMES, MESSIEURS,

L’ensemble des activités postales sont ouvertes à la concurrence des opérateurs de services postaux depuis le 1er janvier 2011, conformément à la directive européenne 2008/06/CE transposée dans la législation française par la loi n° 2010-123 du 9 février 2010 relative à l’entreprise publique La Poste et aux activités postales.

Il est donc nécessaire de procéder à une mise en concurrence pour la réalisation de prestations telles que la collecte, la remise, l’affranchissement, l’acheminement de colis et de courriers en France et à l’étranger ou bien la distribution de supports publicitaires en des endroits fixes et dans les boites aux lettres.

Afin, d’une part, de réaliser des économies d’échelle et, d’autre part, de susciter l’intérêt des opérateurs économiques, il apparait opportun de créer un effet volume. Aussi, les Villes de Petit-Quevilly, Grand‑Quevilly, Rouen et la Métropole Rouen Normandie ont décidé de constituer un groupement de commandes.

A ce titre, une convention constitutive dudit groupement doit être signée par chaque membre du groupement. Elle désigne comme coordonnateur du groupement la Métropole Rouen Normandie qui, à cet égard, sera chargée d’organiser la procédure de consultation.

La consultation qui va être lancée porte sur différentes activités postales qui ont été réparties en différents lots. L’adhésion au groupement peut se faire pour tout ou partie desdits lots. Concernant la Ville de Rouen, au regard de ses besoins actuels et des marchés publics déjà conclus, elle adhère au groupement pour les lots 3 : « Distribution de magazines de communication sur lieux définis (boulangerie) » et 6 « Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres – secteur 1 »

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir :

1.- autoriser la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et la Métropole Rouen Normandie,

2.- autoriser le lancement des procédures de passation de marchés ou accords-cadres opportunes dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure infructueuse ou sans suite, autoriser à relancer les procédures,

3.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés ou accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de la Commande Publique et notamment ses articles L.2113-6 et L.2113-8,

- Le projet de convention de groupement de commandes.

CONSIDERANT :

- Que l’ensemble des activités postales sont ouvertes à la concurrence des opérateurs de services postaux depuis le 1er janvier 2011,

- Que les Villes de Petit-Quevilly, Grand- Quevilly, Rouen et la Métropole Rouen Normandie ont décidé de constituer un groupement de commandes, afin, d’une part, de réaliser des économies d’échelle et, d’autre part, de susciter l’intérêt des opérateurs économiques,

- Qu’il est possible pour les membres du groupement d’être concerné par tout ou partie des activités postales qui vont faire l’objet d’une remise en concurrence dans le cadre de ce groupement,

- Que la Ville de Rouen souhaite adhérer au groupement pour les lots 3 : « Distribution de magazines de communication sur lieux définis (boulangerie) » et 6 « Distribution de magazines de communication dans les boites aux lettres – secteur 1 » de la prochaine consultation,

- Qu’il convient de passer une convention constitutive de ce groupement de commandes à venir, pour en définir les prestations envisagées, les conditions de fonctionnement et les modalités financières.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise la mise en œuvre d’une convention constitutive de groupement de commandes entre les Villes de Rouen, Petit-Quevilly, Grand-Quevilly et la Métropole Rouen Normandie,

2.- autorise le lancement des procédures de passation de marchés ou accords-cadres opportunes dans le cadre du périmètre de la convention et, en cas de procédure infructueuse ou sans suite, autorise à relancer les procédures,

3.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention et les marchés ou accords-cadres après attribution, ainsi que tous les documents s’y rapportant, sous réserve de l’inscription des crédits budgétaires.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.