Délibération 12-1 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12-1 CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS DES TERRAINS ET DES ABORDS DU STADE DIOCHON ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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12-1 CONVENTION DE GESTION DES ESPACES VERTS DES TERRAINS ET DES ABORDS DU STADE DIOCHON ENTRE LA VILLE DE ROUEN ET LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE A COMPTER DU 1ER JANVIER 2020

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du Conseil métropolitain du 29 juin 2015 la réhabilitation, l’aménagement, l’entretien et le fonctionnement de cette enceinte sportive, constituée du terrain d’honneur, du terrain dit « de la ferme » et des équipements annexes ont été reconnus d’intérêt communautaire à compter du 15 juillet 2015, conformément aux dispositions de l’article L.5217‑2 du Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.).

A cette date, la Métropole Rouen Normandie s’est substituée à la Ville de Rouen dans ses droits et obligations en tant que propriétaire.

Sur le fondement de l’article L. 5215-27 du C.G.C.T., applicable à la Métropole Rouen Normandie par renvoi de l’article L.5217-7 du C.G.C.T., il a été décidé de conclure une convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Robert Diochon et de ceux du Parc des Bruyères, afin qu’ils puissent, nonobstant le transfert de compétences, continuer à être gérés de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse.

La convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Robert Diochon en cours depuis le 1er janvier 2019 s’est achevée le 31 décembre 2019.

La présente convention de gestion des espaces verts des terrains et des abords du stade Robert Diochon prend sa suite rétroactivement à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de deux ans.

La présente convention fixe les modalités juridiques, techniques et financières de la gestion de ces services.

Elle est modifiable par voie d’avenant après accord des parties.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Frédéric MARCHAND, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.5217-2,

CONSIDERANT :

- Qu’au regard de la spécificité des prestations réalisées liées à l'entretien et à la maintenance des terrains et des abords du stade Robert Diochon, il est proposé de maintenir l'intervention des équipes spécialisées de la Ville de Rouen,

- Qu’une nouvelle convention fixe les modalités techniques et financières d’intervention à compter du 1er janvier 2020 pour une durée de deux ans.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention.

2.- les dépenses (compte 60632 « Fournitures de petit équipement ») et les recettes (compte 70876 « Remboursement de frais par le GFP de rattachement ») seront prévues au budget principal, de la Ville de Rouen.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à ROUEN, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.