Délibération 13-1 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13-1 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES PAPILLONS » POUR DEPOSER DES BOITES AUX LETTRES DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR SIGNALER LES MALTRAITANCES D’ENFANTS

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13-1 CONVENTION AVEC L’ASSOCIATION « LES PAPILLONS » POUR DEPOSER DES BOITES AUX LETTRES DANS LES EQUIPEMENTS SPORTIFS POUR SIGNALER LES MALTRAITANCES D’ENFANTS

MESDAMES, MESSIEURS,

« Les Papillons » est une association nationale dont l’objet est : « Libérer la parole des enfants victimes de maltraitances, quelles qu’elles soient, le plus tôt possible ».

Cette association multiplie les actions pour lutter contre les maltraitances faites aux enfants, le projet de boîtes aux lettres mises à disposition des enfants en fait partie.

L’objectif est de construire un partenariat entre « Les Papillons », les clubs sportifs (acteurs de l’offre sportive), la Ville de Rouen (propriétaire des équipements), et de déployer dans nos équipements sportifs des boîtes aux lettres à disposition des enfants qui pourraient librement déposer leurs courriers d’alerte de maltraitances.

Ce dispositif doit permettre de réagir dans les meilleurs délais, et l’association « Les papillons » saisira les Cellules de Recueil des Informations Préoccupantes (C.R.I.P.) du Département.

Cette action de proximité offrira aux enfants un outil capable de les aider à vaincre leurs peurs et leurs hontes.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la mise en place du dispositif sur le territoire de la Ville, ainsi que la signature de la convention avec l’association « Les Papillons » pour l’installation des boîtes aux lettres à destination des enfants.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le Code de l’Action Sociale et des Familles, et notamment son article L.226-2-1

- Le projet de convention pour l’installation de boites aux lettres,

CONSIDERANT :

- Que la protection de l’enfance doit être une action à privilégier,

- Que la Ville souhaite apporter son concours à la Politique de Protection de l’Enfance,

- Que les clubs sportifs du Territoire souhaitent s’associer à cette cause,

- Que l’Association « Les Papillons » a pour objet l’aide à l’enfance maltraitée en accompagnement des dispositifs déployés dans les départements.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la mise en place du dispositif des boîtes aux lettres « Les Papillons » dans les équipements sportifs sur le territoire de la Ville de Rouen,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat avec l’association « Les Papillons » pour l’installation dans les équipements sportifs du territoire de la Ville de Rouen des boîtes aux lettres pour les enfants victimes de maltraitances.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.