Délibération 13-2 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13-2 CONVENTION AVEC LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR L’ACCUEIL DE JEUNES A LA DIRECTION DE LA VIE SPORTIVE

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13-2 CONVENTION AVEC LA DIRECTION TERRITORIALE DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE POUR L’ACCUEIL DE JEUNES A LA DIRECTION DE LA VIE SPORTIVE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Seine Maritime/Eure (D.T.P.J.J.), tisse sur le territoire un réseau d’actions pouvant œuvrer à l’insertion de jeunes sous main de justice. Les personnes sous main de justice sont placées sous l’autorité de la justice à la suite d’une décision faisant l’objet d’une peine alternative à l’incarcération.

Ces moments d’immersion sont privilégiés pour mettre les jeunes en situation de vie collective, où les notions de partage, de respect, d’utilité sont fondamentales.

En ce sens, la D.T.P.J.J. souhaite nouer un partenariat avec la Ville, et développer un projet d’insertion par le sport.

Pour cela elle souhaite que des jeunes puissent être accueillis dans des dispositifs d’animation grand public et intégrer les équipes d’organisation et/ou d’animation.

Ces stages en immersion, doivent permettre aux jeunes de se trouver en situation de responsabilité, sous le contrôle d’animateurs professionnels.

Les actions développées feront l’objet de bilans partagés entre la Direction de la Vie Sportive et la D.T.P.J.J.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de la convention avec la Direction Territoriale de la Protection Judiciaire de la Jeunesse Seine Maritime/Eure pour la mise en œuvre de ces stages avec les jeunes sous main de justice.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention pour la mise en œuvre de ces stages avec les jeunes sous main de justice.

CONSIDERANT :

- Que la problématique de l’insertion des jeunes doit être une priorité,

- Que le dispositif SESAME a pour objectif d’accompagner des jeunes vers une qualification professionnelle visant un emploi dans le sport ou l’animation,

- Que les missions de réinsertion et de lutte contre la délinquance sont indispensables à la construction du bien vivre ensemble,

- Que notre calendrier d’activités, d’animations, la densité et la qualité de notre tissu associatif permettent d’assurer une offre intéressante et efficiente pour l’insertion des jeunes sous main de justice.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.