Délibération 22-1 du Jeudi 12 novembre 2020
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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22-1 AVIS SUR LE CLASSEMENT DE L’EGLISE SAINT-NICAISE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.
Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,
Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.
REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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22-1 AVIS SUR LE CLASSEMENT DE L’EGLISE SAINT-NICAISE AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES
MESDAMES, MESSIEURS,
L’église Saint-Nicaise a fait l’objet d’un appel à projets en vue de sa réhabilitation. En novembre 2019, un jury composé d’élus, du directeur régional des affaires culturelles, de représentants associatifs et de personnalités qualifiées a désigné la société RAGNAR lauréate avec son projet de réalisation d’une église-brasserie. Il s’agit d’un projet de réhabilitation respectueux de la dimension patrimoniale du lieu, qui apportera une dynamique importante au quartier et qui est d’ailleurs fortement soutenu par les habitant·e·s et le tissu associatif.
Une convention de développement a été signée entre la Ville et la société RAGNAR. Durant le temps de cette convention, la société doit mener à bien l’ensemble des études pré-opérationnelles préalables à la cession de l’édifice. Les services de la Ville et de la Métropole sont chargés d’accompagner la société dans la réalisation de ces études afin de garantir un avenir pour l’édifice.
La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (D.R.A.C.) a par ailleurs été saisie d’une demande de classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Nicaise et a donc soumis cette proposition à la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (C.R.P.A.).
Après discussion avec la société RAGNAR et la D.R.A.C., il apparaît que le classement de l’église au titre des monuments historiques sera bénéfique à court, moyen et long terme, qu’il permettra de régulariser la situation des vitraux et ne sera pas de nature à empêcher le bon déroulement de la réhabilitation prévue.
J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir donner un avis favorable sur le classement de l’église Saint-Nicaise au titre des Monuments Historiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le code du patrimoine et notamment les articles L.621-5 et L.622-4,
CONSIDERANT :
- Qu’il convient de régulariser la situation des vitraux de l’édifice,
- Que le porteur du projet de réhabilitation est favorable au classement de l’édifice,
- Que le classement de l’édifice ne remettra pas en question la faisabilité du projet,
- Que le classement d’un édifice au titre des Monuments Historiques nécessite le consentement du propriétaire,
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- donne un avis favorable au classement de l’église Saint-Nicaise au titre des Monuments Historiques.
La délibération est adoptée à l’unanimité
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.