Délibération 26-1 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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26-1 SUBVENTION DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME POUR LA RENOVATION DE LA SECTION DES PAPILLONS DE LA CRECHE PIERRE DE LUNE

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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26-1 SUBVENTION DE LA CAISSE D’ALLOCATIONS FAMILIALES DE LA SEINE-MARITIME POUR LA RENOVATION DE LA SECTION DES PAPILLONS DE LA CRECHE PIERRE DE LUNE

MESDAMES, MESSIEURS,

La crèche Pierre de Lune, située 26, rue des Capucins est agréée pour 130 places. L’unité des papillons accueille des enfants âgés de 10 semaines à 3 ans révolus. Il s’agit de l’unique unité de la crèche à accueillir des enfants d’âge transversal. Elle avait été aménagée, il y a une vingtaine d'années avec une structure de jeu de motricité en son centre, des estrades surélevées, en bois, qui ne répondent plus aux normes de sécurité, malgré un entretien régulier.

Afin d’apporter plus de sécurité dans l’accueil des enfants, gagner de l’espace, répondre aux exigences règlementaires de qualité de l’air intérieur, améliorer le confort des professionnels qui y travaillent et permettre une transformation en accueil polyvalent du fait de sa situation en rez-de-chaussée, l’aménagement de cette unité de vie a été totalement repensé.

Une subvention d’aide à l’investissement a été sollicitée auprès de la Caisse d’Allocations Familiales (C.A.F.) de la Seine-Maritime afin de participer au financement de ces travaux. Le coût de ceux-ci est évalué à 121.873 €.

La C.A.F. de la Seine-Maritime a décidé d’octroyer au titre de l’investissement, une subvention d’un montant de 73.123 €. Une convention d’objectifs et de financement doit être signée entre la Ville de Rouen et la C.A.F. de la Seine-Maritime, pour une période de 10 ans.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention d’objectifs et de financement.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- Le projet de convention,

CONSIDERANT :

- Qu’une subvention d’investissement d’un montant de 73.123 € a été accordée à la Ville de Rouen par la C.A.F. de la Seine-Maritime et validée par le biais d’une convention d’objectifs et de financement.

L’aménagement de la section des papillons a pour objectifs d’améliorer la sécurité de l’accueil des enfants, le confort des professionnels, apporter un gain de place, répondre aux exigences réglementaires de la qualité de l’air intérieur et optimiser l’occupation des places par la transformation en accueil polyvalent (régulier et occasionnel). Le montant total de ces travaux s’élève à 121.873 €, le reste à charge de la Ville est de 24.376 € et une subvention FSIC a également été sollicitée pour un montant de 24.374 €.

- Que le versement de la subvention est subordonné à la signature d’une convention d’objectifs et de financement, la Ville s’engage à réaliser les travaux dans un délai de 36 mois A ce titre, les travaux ont été réalisés pendant la période d’été pour une durée de 3 mois. Les enfants ont pu y être accueillis le 5 octobre 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve les termes de la convention proposée,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à la signer,

3.- précise que la recette en résultant sera imputée au chapitre 13 (subventions d’investissement), article 1328 (autres) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.