Délibération 7-5 du Jeudi 12 novembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7-5 VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS MOBILIERS - RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET - AUTORISATION

PRESENTS : M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire.

Mme Caroline DUTARTE, M. Jean-Michel BEREGOVOY, Mme Laura SLIMANI, M. Kader CHEKHEMANI, Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, M. Manuel LABBE, Mme Fatima EL KHILI, M. Sileymane SOW, Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, M. Matthieu de MONTCHALIN, Mme Amèle MANSOURI, M. Frédéric MARCHAND, Mme Sarah VAUZELLE (représentée par M. Adrien NAIZET jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 25), M. Nicolas ZUILI, Adjoints au Maire,

Mme Hortense HECTOR, Mme Annie BOULON-FAHMY, Mme Elizabeth LABAYE, M. Mohamed BERBRA, M. Mamadou DIALLO, M. Jean DE BEIR, M. Yves SORET, Mme Françoise LESCONNEC, M. Kader FEHIM, M. Pierre-Yves ROLLAND, M. Christophe DUBOC, Mme Claire GUEVILLE, Mme Anne-Marie CORROYER, Mme Sophie CARPENTIER, M. Cyrille MOREAU, M. Stéphane MARTOT (arrivé en séance à 18 h 53), Mme Marie FOUQUET, Mme Marie DESBORDES, Mme Chloé ARGENTIN, Mme Marie ATINAULT, Mme Christine de CINTRE, M. Abdelkrim MARCHANI (représenté par Mme Hortense HECTOR jusqu’à son arrivée en séance à 18 h 40), M. Thibaut DROUET, Mme Zohra AMIMI, Mme Aliénor DUREUIL-BENSAHHOU, M. Nicolas LEVARAY, M. Adrien NAIZET, M. Samuel de GENTIL-BAICHIS, M. Valentin RASSE, Mme Louisa MAMERI, M. Franque-Emmanuel COUPARD LA DROITTE, M. Bruno DEVAUX, Mme Hayet ZERGUI, M. Jean‑François BURES, M. Pierre-Antoine SPRIMONT, M. Guillaume CHAROULET, Mme Marine CARON, Mme Marie BERRUBE, Conseillers Municipaux.

REPRESENTEES : Mme Blandine DI FALCO (représentée par Mme Marie FOUQUET), Mme Enora CHOPARD (représentée par M. Jean-Michel BEREGOVOY).

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 12 NOVEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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7-5 VENTE AUX ENCHERES DE MATERIELS REFORMES ET DE BIENS MOBILIERS - RECOURS A UNE PLATE-FORME INTERNET - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

La volonté de la Ville de Rouen est de favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité, participant ainsi à une démarche de développement durable.

Par délibération du 24 janvier 2014, vous avez approuvé le principe de la vente des biens de la Ville, par voie de courtage d’enchères.

La liste de biens à mettre en vente suivant ce procédé, est jointe à la délibération et soumise à votre approbation. Elle comporte la description du bien, son état, son prix minimal, sa mise à prix. Il convient donc de délibérer sur le principe de la vente aux enchères de ces biens appartenants au domaine mobilier privé de la Ville, leur aliénation pouvant excéder 4.600 €.

La vente se réalisera sur cette base, en l’état et sans garantie.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L.2121-29 et suivants, L.2122-21 et L.2122-22 (10°),

- Le Code général de la propriété des personnes publiques article 2211-1,

- La délibération du Conseil Municipal du 24 janvier 2014, autorisant le recours à une plate-forme de vente en ligne au moyen d’enchères,

-  La délibération n° 00-02 du Conseil Municipal du 03 Juillet 2020, autorisant M. le Maire à décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4.600 €.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen est propriétaire de biens mobiliers faisant partie du domaine mobilier privé de la Ville et dont elle n’a plus l’utilité,

- Que, la Ville de Rouen souhaite favoriser le réemploi des matériels usagés dont elle n’a plus l’utilité,

- Que, la Ville de Rouen souhaite participer à une démarche de développement durable en favorisant ce principe de réemploi,

- Que, la Ville de Rouen a la possibilité de recourir à des ventes par courtage d’enchères,

- Qu’il est nécessaire d’autoriser, le don ou la destruction des matériels qui ne trouveraient pas preneur par ce dispositif.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autoriser, à soumettre à la vente par voie de courtage d’enchères en ligne la liste des biens figurant dans la liste ci-jointe,

2.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à conclure la vente de chaque bien au prix de la meilleure enchère, et à signer les actes de vente correspondants,

3.- prendre acte, concernant les biens mobiliers listés en annexe, que la présente délibération déroge pour partie aux dispositions de la délibération du 3 juillet 2020,

4.- prendre acte que les recettes seront imputées au chapitre 75 (autres produit de gestion courante), article 75788 (autres) et article 7606 (produits des cessions d’immobilisations) du budget,

5.- prendre acte que les dépenses liées aux commissions sur ces ventes seront imputées au chapitre 011 article 6231 (annonces et insertions) du budget.

La délibération est adoptée à l’unanimité

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.