Délibération 10-15 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-15 METROPOLE ROUEN NORMANDIE –VILLE DE ROUEN – MISE A DISPOSITION D’EQUIPEMENTS ET DE PROTECTIONS ET DE PRODUITS SANITAIRES EN LIEN AVEC UNE EPIDEMIE OU SA PREVENTION – CONVENTION - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Pour faire face à la crise sanitaire dite COVID 19, dont la durée reste indéterminée, et face aux possibles difficultés d’approvisionnement à des prix maîtrisés, la Métropole Rouen Normandie propose à ses communes membres qui le souhaitent de faire, pour leur compte, l’achat de ces fournitures.

Les acquisitions réalisées dans ce cadre seront facturées à prix coutant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu DE MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- L’article L.5215-27 du Code Général des Collectivités Territoriales

CONSIDERANT :

- La délibération du Conseil de la Métropole Rouen Normandie du 5 octobre 2020,

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir après en avoir délibéré :

1.- autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, définissant les modalités de commande et de paiement des « équipements de protection et produits sanitaires en lien avec une épidémie.

2.- prendre acte, des dispositions suivantes :

Les dépenses en résultant seront imputées au chapitre 011 (charges à caractère général), article 60636 (Habillement et vêtements de travail) et 60631 (fourniture d’entretien) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.