Délibération 10-2 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-2 ADOPTION DU BUDGET PRIMITIF POUR L’EXERCICE 2021 DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Tous mouvements confondus (réels et ordre), le projet de budget primitif (BP) 2021 pour l’Etincelle s’élève à 1.344.579,00 €, en légère baisse (- 3,21 % soit – 44.603,00 €) par rapport au budget primitif 2020.

L’Etincelle, structure municipale créée depuis quatre saisons, se déploie désormais sur quatre sites (Chapelle Saint-Louis, salle Louis Jouvet, Auditorium du Conservatoire et Chapelle Corneille) pour proposer des productions artistiques dans des disciplines variées comme les musiques du monde et du jazz, la danse, le théâtre et les spectacles à destination du jeune public.

Malgré des conditions d’ouverture incertaines dépendant des mesures sanitaires mises en œuvre pour lutter contre la covid-19, la structure du théâtre de l’Etincelle a souhaité présenter un budget primitif 2021 lui permettant d’honorer l’ensemble des engagements présentés lors de l’ouverture de sa saison 2020-2021.

Ainsi, l’Etincelle soutiendra plus que jamais la création artistique, à travers notamment l’organisation de résidences et la concrétisation de nouvelles collaborations.

La programmation de la saison intègrera également des actions de sensibilisation à travers des rencontres avec les artistes dans l’objectif d’aboutir à un véritable parcours de médiation.

Section de fonctionnement

Les dépenses réelles de fonctionnement, s’élevant à 1.217.579,00 € au BP 2021 (- 603,00 € par rapport au BP 2020), permettront notamment :

De rémunérer le personnel de la structure. Les dépenses de personnel s’établissent à 641.190,00 € au BP 2021, montant stable par rapport au montant prévu au BP 2020 ;

De financer la production des spectacles présentés tout au long de la saison. Ainsi 453.998,00 € (soit une stabilité par rapport au BP 2020) seront consacrés à la rémunération des artistes et à l’organisation des spectacles (gardiennage, locations, frais de restauration…) ;

De communiquer sur la saison artistique et l’ensemble des évènements proposés par l’Etincelle. 44.500,00 € sont prévus à cet effet au BP 2021 ;

D’honorer l’ensemble des dépenses nécessaires à l’administration et le bon fonctionnement de la structure (dépenses de maintenance, de téléphonie, d’assurances, d’intérêts d’emprunt…). 69.863,00 € de crédits y seront consacrés en 2021 (en baisse de 1.093,00 € par rapport à 2020 du fait du remboursement définitif en cours d’année 2020 d’un emprunt).

Ces dépenses sont financées par une subvention d’équilibre en provenance du budget principal. Elle s’établit à 1.004.846,00 € au BP 2021, en hausse de 103,00 € par rapport à la subvention d’équilibre inscrite au BP 2020 (soit une évolution de + 0,01 %).

Des participations de la Région (72 K€) et du Département (20 K€) sont également inscrites au BP 2021, dans la continuité des budgets précédents.

Le montant des recettes de la billetterie est, quant à lui, estimé à 160.000,00 €.

A l’issue de ces propositions, le solde (ou l’épargne brute) dégagé sur la section de fonctionnement et qui correspond à la différence entre les recettes réelles et les dépenses réelles de fonctionnement s‘élève à 63.500,00 €.

Cet excédent permettra de financer l’intégralité des dépenses d’investissement proposées au titre de ce budget.

Section d’investissement

Les dépenses réelles d’investissement s’élèvent à 63.500,00 € au BP 2021 (- 29.5000,00 € par rapport au BP 2020). Cette réduction du volume des dépenses d’investissement s’explique par le remboursement définitif d’un emprunt au cours de l’année 2020.

Les crédits d’investissement permettront de financer :

Le remboursement du capital des emprunts à hauteur de 23.500,00 € (soit une diminution de 29.500,00 € par rapport au BP 2020) ;

Le remplacement et le renouvellement de matériels et équipements devenus obsolètes ou ne fonctionnant plus. 20.000,00 € y seront consacrés en 2021. Dans le cadre de ces renouvellements, la structure de l’Etincelle s’est engagée dans une démarche COP21 et s’évertue à remplacer les équipements usagés par de nouveaux équipements respectueux de l‘environnement.

La poursuite du réaménagement des espaces extérieurs et intérieurs dédiés à l’accueil du public et des artistes à la Chapelle Saint Louis et à la salle Louis Jouvet. 20.000,00 € de crédits sont proposés à cet effet au BP 2021.

Ces dépenses d’investissement seront financées par l’autofinancement (63.500,00 €) dégagé au titre de la section de fonctionnement et constitué des dotations aux amortissements à hauteur de 21.427,00 € et du virement de la section de fonctionnement pour 42.073,00 €.

Il vous est donc proposé, Mesdames et Messieurs, de bien vouloir adopter le projet de budget primitif pour l’année 2021 pour le budget annexe de l’Etincelle tel que présenté ci avant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- L’instruction comptable et budgétaire M.57,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale,

- La loi 2012-347 du 12 mars 2012, relative à l'accès à l'emploi titulaire et à l'amélioration des conditions d'emploi des agents contractuels dans la fonction publique, à la lutte contre les discriminations et portant diverses dispositions relatives à la fonction publique,

- Le décret n° 97 – 175 du 20 février 1997, relatif à la procédure des autorisations de programme (A.P.) et des crédits de paiement (C.P.),

- La circulaire NOR/IOC/B/10/15077C du 25 juin 2010, relative aux produits financiers offerts aux collectivités territoriales et à leurs établissements publics,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 3 juillet 2020, relative aux délégations du Conseil Municipal au Maire,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 12 novembre 2020, relative aux orientations budgétaires pour 2021,

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2021;

- Qu’il y a lieu d’adopter les autorisations de programme et les crédits de paiement pour 2021,

- Qu’il y a lieu d’arrêter le tableau des effectifs au 1er janvier 2021,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- arrête le budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’exercice 2021 comme suit :

2.- considère que l’équilibre de ce budget ne peut être obtenu que par l’attribution en provenance du budget principal :

- d’une subvention de fonctionnement d’un montant égal à 1.004.846,00 € ;

3.- adopte le tableau des Autorisations de Programme (A.P.) et des Crédits de Paiement (C.P.) proposé dans l’état annexé au budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2021,

4.- affecte l’autorisation de programme n0 2010P701E12 de la manière suivante :

- renouvellement des matériels : 20.000,00 € ;

- Travaux de réaménagement des espaces dédiés à l’accueil du public et de artistes : 20.000,00 €.

5.- arrête le tableau des effectifs du personnel communal pour le budget annexe de l’Etincelle figurant en annexe du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’exercice 2021 et autorise le Maire à procéder aux recrutements nécessaires pour pourvoir aux emplois municipaux ;

6.- approuve le tableau sur les durées d’amortissement annexé au budget primitif du budget annexe de l’Etincelle pour l’année 2021,

7.- autorise le Maire à procéder à la révision périodique des tarifs existants, dans la limite d’un plafond fixé à 6 % par an, ainsi qu’à la détermination des tarifs à caractère temporaire ou ponctuel, à la fixation de droits complémentaires aux tarifs existants. Le Conseil Municipal demeure seul compétent pour créer de nouvelles grilles tarifaires permanentes. Cette délégation s’exerce dans cette limite jusqu’à l’adoption du budget primitif du budget annexe de l’Etincelle de l’exercice suivant.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.