Délibération 18-1 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DÉLIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18-1 MISE A JOUR DU DOSSIER D'INFORMATION COMMUNALE SUR LES RISQUES MAJEURS

MESDAMES, MESSIEURS,

Nous sommes exposés en permanence à des risques de toute nature. Certains risques peuvent être qualifiés de courants, tels que les risques de la vie quotidienne, les risques conflictuels. Les risques majeurs correspondent aux situations suivantes :

- risques naturels : manifestations naturelles (crues de fleuves, inondations cavités souterraines, effondrement de falaises ou chutes de rochers, etc.),

- risques technologiques : explosions, incendies d’ampleur et pollution atmosphérique, transport de matières dangereuses),

- risques anthropiques résultant de l’action humaine.

Dans la plupart des cas, les enjeux humains et/ou les dommages potentiels (biens, activités économiques, environnement) sont importants.

La procédure d’information préventive des populations sur ces risques majeurs constitue, au titre du Code de l’Environnement, une obligation réglementaire pour les Maires des communes. Il convient également de rappeler que le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) de la Ville de Rouen date de mars 2002.

La présente délibération a donc pour objet d’approuver la refonte et la mise à jour du D.I.C.R.I.M. qui fera ensuite l’objet d’une opération d’affichage et d’une campagne d’information auprès des Rouennaises et des Rouennais.

Ce document a en effet pour but d’informer les habitants sur les risques naturels et technologiques qui concernent notre commune, sur les mesures de prévention, de protection et de sauvegarde mises en œuvre par la Ville et les pouvoirs publics, ainsi que sur les moyens d’alerte en cas de survenance d’un évènement majeur. Il vise également à indiquer les consignes de sécurité individuelles à respecter par type de risque.

Des risques nouveaux dont la récurrence s’est accrue depuis ces dernières années, ont été intégrés dans le nouveau document comme les aléas climatiques (phénomène canicule et phénomène hivernal) ou comme le risque attentat.

Cette actualisation du D.I.C.R.I.M. a pour but de mettre à jour et de communiquer l’ensemble des informations aux habitants de la commune.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sophie CARPENTIER, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- La loi n°82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- La loi de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

- Le Code de l’Environnement, et notamment ses articles L.125-2 et R.125-9 à 14,

- Le projet de D.I.C.R.I.M. précité.

CONSIDÉRANT

- Que le Maire, dans le cadre de ses pouvoirs de police, doit assurer le bon ordre, la sécurité et la salubrité publique sur le territoire de sa commune,

- Que le Maire est chargé de l’établissement et la mise à jour du Dossier l'Information Communale sur les Risques Majeurs (D.I.C.R.I.M.) précédemment explicité,

- Qu’il convient de procéder à la refonte complète de ce document, en liaison avec les services de la Préfecture du Département de la Seine-Maritime

APRÈS EN AVOIR DELIBERE :

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver la mise à jour du Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.