Délibération 2-1 du Jeudi 17 décembre 2020

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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2-1 PRESENTATION DU RAPPORT ANNUEL SUR LE DEVELOPPEMENT DURABLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération du 20 novembre 2017, la Ville renouvelle sa démarche Agenda 21 à travers la construction d’un nouveau plan d’actions sur la période 2017-2021. Celui-ci est notamment composé de dix-neuf actions emblématiques et/ou symboliques illustrant l’engagement de la Ville dans la transition écologique et énergétique.

Par délibération du 9 avril 2018, la Ville adopte son nouveau plan d’actions Climat-Air-Energie 2017-2021, quatre ans après avoir été labellisée Cap Cit’ergie, afin de poursuivre cette dynamique et d’atteindre le deuxième niveau Cit’ergie. Elle l’obtient en juin 2018. Ce label, version française du European Energy Award, est une distinction de qualité décernée par l’ADEME aux communes et intercommunalités qui font preuve de volontarisme et d’ambition dans la lutte contre le réchauffement climatique et la transition énergétique et obtiennent des résultats.

Malgré une année particulière, fortement marquée par la crise sanitaire, la collectivité a essayé de poursuivre au mieux ses actions en matière de développement durable. Il est également important de noter que la crise sanitaire a aussi permis de développer certaines actions. Le développement du télétravail et l’augmentation des réunions et formations par visioconférences permettent de diminuer les déplacements des agents et de réduire ainsi les émissions de gaz à effet de serre. Concernant les déplacements, il faut également noter que le nombre d’utilisateurs de vélos ou trottinettes a fortement augmenté autant chez les agents que chez les citoyens de manière globale. A la Ville, les agents qui utilisent leurs vélos pour les déplacements domicile travail sont indemnisés via l’IKV (indemnité kilométrique vélo).

Le bilan annuel exhaustif de l’avancement des différents objectifs de l’Agenda 21 municipal et du Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.) est à retrouver en annexe de cette même délibération.

Vous trouverez ci-après quelques actions majeures menées en 2020 :

Le patrimoine de la Ville : Rénovations énergétiques et énergies renouvelables 

- Mise en fonctionnement mi-février des panneaux solaires photovoltaïques sur la toiture du gymnase Saint-Exupéry. Ce projet présente deux particularités, d’une part l’énergie renouvelable produite est autoconsommée sur le site et d’autre part les citoyens sont impliqués dans le projet via un financement participatif à hauteur de 60.000 €.

- Poursuite des travaux de rénovation des écoles et des gymnases, avec, par exemple, des travaux de menuiseries et/ou d’isolation sur les écoles Franklin et Pottier ou encore des changements d’éclairage sur le gymnase Villon.

- Suite des travaux de l’Hôtel de Ville pour sa dernière phase, le remplacement des menuiseries côté jardin, démarrée fin 2019. Une diminution de la consommation énergétique globale de plus de 60 % est attendue à la fin des travaux. La Ville est soutenue par de nombreux partenaires sur ce projet (Europe, Etat, Région Métropole).

- Démarrage de la campagne d’état des lieux de la qualité de l'air intérieur des bâtiments de la Ville (crèches, écoles, accueils de loisirs) et mise en œuvre des actions correctrices.

Protection de la biodiversité :

- Elaboration d’un plan de renaturation de la Ville qui se déclinera dans les prochaines années dans plusieurs buts :

. adapter la Ville face au changement climatique, et à la pollution atmosphérique,

. retrouver un lien fort avec la nature,

. renforcer la santé des citoyens à travers un contact avec le « vert »

. créer un projet de société viable en milieu urbain,

. offrir une durabilité à la ville,

. permettre à la Ville de Rouen d’entrer dans la nouvelle ère, celle de la ville nourricière et de la ville-nature,

Lutte contre le gaspillage, alimentation durable, santé :

- Parmi les actions à destination des écoles, la démarche « Mon restau responsable » s’est poursuivie. Ce projet, mis en place dans les cantines des écoles, des accueils de loisirs et des crèches, favorise le recours aux produits bio et issus du commerce local et/ou équitable. Il permet également de lutter contre le gaspillage alimentaire et de développer le tri sélectif. La collecte de biodéchets se poursuit dans trois écoles et permet leur valorisation énergétique via la méthanisation. Parmi les nombreux aspects de la démarche, il est également intéressant de noter l’extension, à l’ensemble des écoles, du repas sans viande. En effet, pour aller plus loin que la mise en place d’un repas végétarien par semaine, il est proposé aux parents qui le souhaitent d’inscrire leurs enfants pour que leur soit servi tous les jours un repas sans viande.

Sensibilisation du grand public :

- Elaboration d’un programme d’une douzaine d’actions dans le cadre des semaines européennes du développement durable qui ont eu lieu exceptionnellement en septembre. Le programme proposait des actions aussi diverses que des visites de la cuisine centrale, des ateliers cuisine, des randonnées, un troc jardinage ou encore un débat sur la ville résiliente. Les séances proposées ont fait le plein, dans la limite des jauges imposées par le contexte sanitaire.

Exemplarité de la collectivité :

- Lancement du projet d'expérimentation du télétravail en 2019 avec élaboration d'une charte du télétravail. Passage en C.H.S.C.T. en octobre 2019 et appel aux candidats fin d'année 2019 pour un démarrage de l'expérimentation en 2020. Le programme a été impacté et accéléré par la crise sanitaire avec le déploiement du télétravail pour 600 agents lors du premier confinement et le maintien d’un grand nombre d’agents en télétravail lors du reconfinement.

Cohésion sociale, solidarité :

- En cette année particulière, il est important de noter la solidarité au sein de la collectivité qui a permis le redéploiement d'agents entre services lors des deux confinements. Ces réorganisations ont permis de garantir le maintien des services essentiels aux Rouennaises et aux Rouennais et d’assurer la continuité de l’action publique.

- Au cours du reconfinement que nous vivons actuellement de nombreux Rouennais souhaitent apporter leur aide bénévole. La Ville a donc décidé d’accompagner ces bonnes volontés, de les mettre en lien avec celles et ceux, associations, particuliers, qui en ont besoin. ‘L’Armada des Rouennais.es solidaires’ est née. Il s’agit d’un dispositif simple qui permet de regrouper et mettre en relation toutes celles et ceux qui ont envie de venir en aide aux autres.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir prendre acte de la présentation du rapport sur la situation de la Ville en matière de développement durable.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-1-1 et D.2311-15,

- La circulaire ministérielle du 3 août 2011, relative à la situation en matière de développement durable dans les collectivités territoriales,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 de la Ville de Rouen « Ma ville, c’est ma planète »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de Rouen et à la signature de la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires « Pour l’adaptation »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017, relative à l’adoption du second plan d’actions de l’Agenda 21 2017-2021,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018, relative à l’adoption du second Plan d’Actions Climat-Air-Energie 2017-2021,

- Le tableau détaillé fourni en annexe, récapitulant le bilan des actions 2020 pour l’ensemble des actions de la démarche Agenda 21 et du Plan Climat Air Energie Territorial (P.C.A.E.T.).

CONSIDERANT :

- Que, le document en annexe équivaut rapport sur la situation en matière de développement durable, en dressant un bilan des actions et des politiques mises en œuvre par la Ville, conformément à ses engagements et au second plan d’action de son Agenda 21 voté le 20 novembre 2017, étoffé par le Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.) voté le 9 avril 2018 en ce qui concerne son volet Climat-Energie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le rapport développement durable 2020.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

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