Délibération 2-2 du Jeudi 17 décembre 2020

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

2-2 PROGRAMME DE SENSIBILISATION AUX ECONOMIES D’ENERGIE A L’ECOLE : WATTY A L’ECOLE - CONVENTION DE PARTENARIAT - AUTORISATION

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération en date du 9 avril 2018, la Ville a adopté son Plan d’actions Climat-Air-Energie 2017-2021,. Elle a obtenu le deuxième niveau du label Cit’ergie en juin 2018. Ce label, version française du European Energy Award, est une distinction de qualité décernée par l’ADEME aux communes et intercommunalités qui font preuve de volontarisme et d’ambition dans la lutte contre le réchauffement climatique et pour la transition énergétique. Engagée dans la transition écologique depuis plusieurs années, la Ville va renforcer prochainement ses actions en proposant un nouveau plan de transition écologique.

Le programme Watty à l’école s’inscrit dans cet engagement global en permettant de proposer des actions d’éducation à la transition. C’est un programme de sensibilisation aux économies d’énergie impulsé par le Ministère de la Transition écologique et l’ADEME.

Proposé dans le cadre du catalogue d’action éducative 2020-21 de la Ville de Rouen, le programme Watty à l’école, vise à sensibiliser les enfants des écoles primaires aux économies d’énergie en les rendant acteurs de la maîtrise d’énergie à la fois dans leur école et au sein de leur foyer. Neuf classes réparties au sein de huit écoles ont été retenues pour suivre le programme :

Ecole Elémentaire Dubbocage,

Ecole Elémentaire André Pottier,

Ecole Elémentaire Jean de la Fontaine,

Ecole Elémentaire François Villon (deux classes),

Ecole Elémentaire Benjamin Franklin,

Ecole Elémentaire Louis Ezechiel Pouchet,

Ecole Elémentaire Le Gouy,

Ecole Elémentaire Charles Nicolle.

La présente Convention entre la Ville de Rouen et Eco CO2, organisme en charge de la mise en place du programme Watty, permettra à la Ville de Rouen de bénéficier d’un financement partiel du programme, via la valorisation des Certificats d’Economie d’Energie de l’un de ses fournisseurs d’énergie. Le coût valeur total du programme est égal à 13.494 €. Grâce au conventionnement qui vous est proposé, le reste à charge pour la Ville sera de 4.494 €. L’ensemble de ces éléments sont à retrouver dans la Convention présentée en annexe de la présente délibération.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment l’article L.2311-1-1 et D.2311-15,

- La loi 2010-788 du 12 juillet 2010, portant engagement national pour l’environnement, et notamment son article 255,

- Le décret 2011-829 du 11 juillet 2011, relatif au bilan des émissions de gaz à effet de serre et au Plan Climat-Energie Territorial,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2011, relative à l’adoption de l’Agenda 21 de la Ville de Rouen « Ma ville, c’est ma planète »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 11 octobre 2013, relative à l’adoption du Plan Climat-Energie Territorial de la Ville de Rouen et à la signature de la Convention des Maires « Pour une énergie locale durable »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 novembre 2015, relative à la signature de la Convention des Maires « Pour l’adaptation »,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 20 novembre 2017, relative à l’adoption du second plan d’actions de l’Agenda 21 2017-2021,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018, relative à l’adoption du second Plan d’Actions Climat-Air-Energie 2017-2021,

CONSIDERANT :

- Que la Ville est engagée, au travers de son Agenda 21 et de son Plan Climat-Energie Territorial dans une politique volontariste de lutte contre le changement climatique,

- Que la Ville a obtenu, en juin, 2018, le niveau 2ème niveau de reconnaissance du label Cit’ergie,

- Que la Ville souhaite poursuivre ses actions de sensibilisation aux économies d’énergie dans les écoles primaires,

- Que le programme « Watty à l’école » répond aux objectifs de sensibilisation aux économies d’énergie et qu’il s’inscrit pleinement dans la démarche Cit’ergie dans laquelle la Ville de Rouen est engagée ainsi que dans les objectifs de son futur plan de transition sociale et écologique,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat avec ECO CO2,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes

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