Délibération 22-1 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DEDEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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22-1 FONDS DE CONCOURS DE LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE POUR LA RESTAURATION DE L’ABBATIALE SAINT-OUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Souvent confondue avec la cathédrale, l’Abbatiale Saint-Ouen est indéniablement l’un des monuments phare de Rouen. Remarquable par son unité architecturale, malgré près de 2 siècles et demi de chantier de 1318 à 1549, elle est un des seuls témoignages, de cette ampleur et de cette qualité, du gothique rayonnant à son apogée.

De dimensions exceptionnelles, 137 m de long et 33 m de hauteur sous voûtes, sa charpente à aiguilles est encore plus vaste que celle de la « forêt » de Notre Dame de Paris…

Elle intègre par ailleurs en son sein un orgue construit par Cavaillé-Coll qui figure parmi les orgues les plus enregistrés au monde ainsi que la plus riche collection de vitraux des XIVème et XVème siècles (près de 80 verrières). Sa façade occidentale, inachevée pendant des siècles, n’a été terminée qu’en 1852 et, là encore, est représentative des grandes restaurations du XIXème siècle.

Au cours de l’année 2019, une étude-diagnostic, commandée par la Ville en partenariat avec la DRAC Normandie, a été réalisée par le cabinet Eugène, dirigé par Mme Charlotte Hubert, ACMH. Le constat est alarmant sur l’état de péril du monument et les phénomènes de dégradations à l’œuvre et le risque pour la sécurité des personnes tel que nous avons dû fermer temporairement l’Abbatiale au public.

L’étude de Mme Hubert détermine trois zones sur le bâtiment nécessitant des interventions urgentes:

- Les charpentes et les couvertures autour de la tour couronnée

- Le transept sud et son portail dit des Marmousets qui servait jusqu’alors d’entrée du public

- La façade occidentale donnant sur la place du Général de Gaulle

L’objectif est de démarrer les travaux dès le début de l’année 2021. Ils sont estimés à une durée de 4 ans.

L’ampleur de ces travaux en ferait le plus important projet de restauration de monument historique jamais porté par la Ville. Il sera également accompagné d’un grand projet culturel permettant de développer les nombreux événements déjà organisés au sein de l’abbatiale notamment dans le cadre de la candidature de Rouen au titre de Capitale Européenne de la Culture.

L’étude-diagnostic estime en effet à 20 M€ HT la totalité des travaux d’urgence à réaliser ainsi que les aménagements culturels nécessaires, montant que la Ville de Rouen ne peut porter sans un soutien exceptionnel de l’Etat, qui dans le cadre du plan de relance pourrait financer jusqu’à 50 % du montant de cette opération, et une mobilisation sans faille de l’ensemble des partenaires institutionnels de notre territoire.

Le plan prévisionnel de financement de cette opération pourrait donc s’établir comme suit :

Les demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région Normandie et du Département de la Seine-Maritime ont été autorisées par décision. Celle du fonds de concours auprès de la Métropole Rouen Normandie doit faire l’objet d’une délibération de la Ville et de la Métropole.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la demande de fonds de concours à la Métropole Rouen Normandie pour la restauration de l’Abbatiale Saint-Ouen ainsi que la signature des conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5215-26 et L.5217-7,

CONSIDERANT :

- Que l’abbatiale Saint-Ouen a fait l’objet en 2019 d’une étude-diagnostic qui a mis en évidence l’état de péril de ce monument et les phénomènes de dégradations à l’œuvre,

- Qu’un plan de travaux d’urgence d’un montant de 20 M€ HT sur 4 ans (2021-2024) a été proposé par Mme Charlotte HUBERT, Architecte en Chef des Monuments Historiques, en collaboration avec les services de la Direction Régionale des Affaires Culturelles,

- Que l’ampleur de ce projet nécessite l’implication et le soutien financier de l’ensemble des partenaires institutionnels que sont l’Etat, la Région Normandie, le Département de la Seine-Maritime et la Métropole Rouen Normandie,

- Que le plan de financement prévisionnel est le suivant :

- Que les demandes de subventions auprès de l’Etat, de la Région Normandie et du Département de la Seine-Maritime ont été autorisées par décision et que celle du fonds de concours auprès de la Métropole Rouen Normandie doit faire l’objet d’une délibération des 2 collectivités concernées,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. autorise le versement par la Métropole Rouen Normandie d'un fonds de concours à la Ville de Rouen pour la restauration de l'Abbatiale Saint-Ouen.

2. autorise M. le Maire ou l'élu.e délégué.e à signer les conventions afférentes au versement de ce fonds de concours.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.