Délibération 6-1 du Jeudi 17 décembre 2020

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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6-1 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 90.962,50 €.

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 19 décembre 2019, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.322.539 € pour l'année 2020.

Pour l’exercice 2020, 223 associations, et établissement public de coopération culturelle, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vus attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.906.279,50 €.

Programme soutien aux associations

Opération M.J.C.

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 4.000 € pour l’association Rouen Cité Jeunes,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.000 € Pour l’association de la Maison des Jeunes et de la Culture du Mont-Gargan.

Opération vie étudiante

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Fédération des Etudiants Rouennais.

Opération familles

- Une subvention sur projet de l’achat d’un ordinateur de 200 € pour l’Association Mouvement Français pour le Planning Familial de Seine-Maritime.

Opération loisirs

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Activités Saint-Nicaise.

Opération économie sociale et solidaire

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Guidoline,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Ressourcerie Entreprenariale Seinomarine d’Insertion.

Opération patrimoine et culture

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association 3 Coups un Clap,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Point Limite,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Académie des Sciences Belles Lettres et Arts de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Par tous les temps,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association Collectif d’En Face,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association Echelle Inconnue,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association HSH Crew,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association le Hall,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.000 € pour l’association Nos Années Sauvages,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 2.162,50 € pour l’association le Kalif.

Opération environnement

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Guidoline.

Opération action en faveur du commerce Rouennais

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association la Ligue du Vendredi.

Opération congrès et manifestations

- Une subvention de fonctionnement de 2.100 € pour l’association Disputatio.

Opération relations internationales

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association les Amis du Jumelage Rouen Hanovre.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Comité d’action et de Promotion Social,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Sang Rancune 76,

- Une subvention de fonctionnement de 6.800 € pour l’association Secours Catholique,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 5.000 € pour l’association Rouen Terre d’Accueil,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Société Saint Vincent de Paul,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 3.000 € pour l’association Welcome Rouen Métropole,

- Une subvention sur projet de « Jardinage et partage – De la terre à l’assiette du 01/06/2020 au 30/06/2021 » de 3.000 € pour l’association les Mille et une Saveurs.

Opération aide au logement

- Une subvention de fonctionnement de 700 € pour l’association Confédération Nationale du Logement.

Opération anciens combattants

- Une subvention de fonctionnement de 150 € pour l’association Sidi-Brahim de Seine Maritime,

- Une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association Fédération Nationale des Anciens Combattants d’Algérie.

Opération personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Bien vivre et vieillir à la Grand Mare,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Partageons un Havre,

- Une subvention de fonctionnement complémentaire de 1.500 € pour l’association Comité Grammont.

Opération justice

- Une subvention de fonctionnement de 1.200 € pour l’association Relais Enfants-Parents en Milieu Carcéral.

Opération subventions pour les personnes en situation de handicap

- Une subvention de fonctionnement de 850 € pour l’association Centre Normandie Lorraine.

Opération Projets Transversaux

- Une subvention de fonctionnement de 15.000 € pour l’association des Sinistrés de Lubrizol.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Les projets de conventions et d’avenant annexés à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations et établissements publics de coopération culturelle dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

Etant précisé, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 90.962,50 €, au titre de l’exercice 2020 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.