Délibération 10-5 du Jeudi 11 février 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-5 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR REPONDRE AUX BESOINS DES SERVICES

SUPPRESSION DE POSTES

Pôle Enfance Solidarité et Citoyenneté (P.E.S.C.)

Direction de la Relation Citoyenne (D.R.C.)

Dans le cadre d’un départ en mobilité il est proposé :

- la suppression d’1 poste de directrice adjointe : 13013 – Catégorie A

Pôle Attractivité et Cadre de Vie

Direction de la Culture de la Jeunesse et Vie Associative - Bibliothèques

Pour une meilleure cohérence de la politique muséale, un transfert des maisons littéraires vers la Métropole Rouen Normandie s’opère au 1er janvier 2021. Il est donc proposé :

- la suppression d’1 poste d’adjoint du patrimoine principal 1ére classe : poste 05047 – Catégorie C.

AJUSTEMENT DE GRADE

Pôle Enfance Solidarité et Citoyenneté (P.E.S.C.)

Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.)

Suite à un recrutement sur un poste de référent périscolaire et conformément à la cotation RIFSEEP de ces fonctions, il est proposé d’ajuster :

- le grade du poste d’Adjoint d’animation principal 2éme classe au grade d’Animateur : 60095 – Catégorie C en B.

CREATION DE POSTES

Pôle Management des Ressources (P.M.R.)

Direction des Systèmes d’Information (D.S.I.)

Dans un souci de réduction des coûts, il est proposé l’internalisation des prestations d’assistance téléphonique par :

- la création d’1 poste d’Administrateur télécom au grade de Technicien : poste 60192 – Catégorie B

Direction des Ressources Humaines (D.R.H.)

Au vu de la priorité donnée par la nouvelle équipe municipale au développement des compétences et à l’accompagnement à la mobilité des agents, un recensement des missions de la directrice adjointe a été réalisé, afin d’objectiver le temps passé sur les différentes missions. Le constat opéré est que cette double responsabilité ne permet notamment pas :

. d’effectuer pleinement le travail de stratégie de formation, de développement des compétences (cartographie, gestion prévisionnelle), d’accompagnement à la mobilité individuelle et par métier. Ces missions relèvent du poste de chef de service mais nécessitent plus de temps pour s’y consacrer au vu des enjeux pour répondre aux besoins actuels des élus, des directions et des agents,

. d’intervenir davantage dans le pilotage de la direction aux côtés de la directrice des ressources humaines, sur des projets stratégiques et transversaux, comme celui de la refonte du temps de travail qu’elle pilote actuellement, ou la modernisation de processus transversaux de travail de la DRH pour améliorer l’offre de service rendue en continu, dans une logique « qualité », certifiée ou non. Cela passe selon les cas par une analyse transversale des processus en vue de leur refonte/simplification/dématérialisation.

Aussi, il est proposé :

- la transformation du poste (47001) de directeur.trice adjoint.e/ chef.fe du service Pilotage des Compétences en 1 poste de directeur.rice adjoint.e à plein temps – Catégorie A

- la création d’1 poste de chef.fe de service pilotage des compétences – Catégorie A.

Pôle Enfance Solidarité et Citoyenneté (P.E.S.C.)

Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.)

Dans le cadre d’une ouverture de classe maternelle à la dernière rentrée scolaire, il est proposé :

- la création d’1 poste d’Agent Territorial Spécialisé des Ecoles Maternelles (A.T.S.E.M.) : poste 60191 – Catégorie C.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article 34,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement son article 34,

- le Comité Technique du 16 octobre 2020,

- le Comité Technique du 15 décembre 2020,

- le Comité Technique du 9 février 2020.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

- Que, des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillés en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jours, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.