Délibération 30-1 du Jeudi 11 février 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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30-1 CONVENTION DE PARTENARIAT ENTRE LA VILLE ET LES COLLEGES BOIELDIEU ET BRAQUE RELATIVE A LA MISE EN PLACE DE L’ACTION « ATELIERS DE REMOBILISATION » DE LA CITE EDUCATIVE DES HAUTS DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

- axe 1 : Les savoirs fondamentaux et les compétences langagières pour prévenir l'échec scolaire et le décrochage,

- axe 2 : Construire un projet d'orientation et d'insertion,

- axe 3 : Devenir Citoyen, prendre sa pleine place dans le milieu scolaire,

- axe 4 : L'amélioration du parcours santé de l'enfant,

- axe 5 : La communication interne et externe

Ainsi, ces ateliers sont établis en partenariat avec la Compagnie Comédiamuse, à raison de 10 séances à partir du 19 janvier (hors vacances scolaires), chaque mardi de 13 h 30 à 16 h 30.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé d’autoriser la signature d’une convention de partenariat entre la Ville et les collèges Boieldieu et Georges Braque pour l’action « ateliers de remobilisation » de la Cité Educative des Hauts de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Adrien NAIZET, Conseiller Municipal délégué,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La convention cadre triennale de la Cité Educative des Hauts de Rouen en date du 29 juin 2020,

- Le plan d’action 2020-2022 de la Cité Educative des Hauts de Rouen,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- Que l’action « ateliers de remobilisation » contribue à poursuivre les objectifs définis dans les axes prioritaires de la Cité Educative des Hauts de Rouen et de son plan d’action 2020-2022,

- Qu’il y a lieu de signer une convention de partenariat entre la Ville et les collèges Boieldieu et Georges Braque visant à fixer les responsabilités de chacune des parties dans la réalisation de l’action « ateliers de remobilisation ».

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention de partenariat entre la Ville et les collèges Boieldieu et Georges Braque pour la mise en œuvre de l’action « ateliers de remobilisation » inscrite au plan d’action 2020-2022 de la Cité Educative des Hauts de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.