Délibération 9-2 du Jeudi 11 février 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 11 FEVRIER 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville souhaite poursuivre le dispositif « petits déjeuners » qui s’inscrit dans le cadre de la promotion de la santé à l’école dans une démarche globale et positive favorisant le bien-être des élèves, leur développement et leur capacité d’apprentissage.

L’objectif est de renforcer également l’éducation à l’alimentation dans un cadre favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves, et pour certains de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales.

La stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans les territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+, quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire selon le choix de l’école et de la commune.

Ce dispositif qui s’inscrit sur un territoire labellisé « Cité éducative » prend encore davantage de sens dans le contexte sanitaire actuel qui fragilise les plus précaires.

Initié en novembre 2019, le projet va se prolonger sur l’école Marguerite Messier, et pourra être étendu à d’autres écoles volontaires. Le petit déjeuner sera servi de 8 h 30 à 9 h les lundis, mardis, jeudis et vendredis.

Il s’agit donc de formaliser le renouvellement du partenariat entre la Ville et l’Education nationale par un avenant à la convention signée pour l’année scolaire 2019-2020. La participation financière de l’Etat s’élève à 1,30 € par petits déjeuners.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature de cet avenant.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29,

- L’avenant à la convention.

CONSIDERANT :

- Que, la mise en place du dispositif « petits déjeuners » contribue à la promotion de la santé à l’école dans une démarche globale et positive favorisant le bien-être des élèves, leur développement et leur capacité d’apprentissage,

- Que, l’objectif est de renforcer également l’éducation à l’alimentation dans un cadre favorisant un climat de confiance et de réussite pour tous les élèves, et pour certains de répondre à des difficultés liées à des inégalités sociales,

- Que, la stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté adoptée par le gouvernement en 2018, prévoit d’encourager dans les écoles primaires situées dans les territoires en fortes difficultés sociales (REP/REP+), quartiers prioritaires de la politique de la ville ou territoires ruraux aux caractéristiques sociales comparables) la distribution de petits déjeuners, sur le temps périscolaire ou scolaire selon le choix de l’école et de la commune.

- Que, ce dispositif s’inscrit sur un territoire labellisé « Cité éducative »,

- Que, l’expérimentation se poursuit sur l’école Marguerite Messier, avec extension possible à d’autres écoles volontaires par la suite,

- Que la participation financière de l’Etat s’élève à 1,30 € par petits déjeuners,

- Qu’un avenant à la convention de formalisation du dispositif doit être signé entre la commune et l’Education nationale.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise, la mise en place de ce dispositif dans un premier temps sur l’école Marguerite Messier, qui est volontaire, puis de l’étendre à d’autres écoles par la suite,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cette convention et les avenants à intervenir,

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.