Délibération 10-1 du Lundi 29 mars 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-1 ENTRETIEN DES ESPACES VERTS ATTENANT A DES MUSEES DE LA REUNION DES MUSEES METROPOLITAINS ET FOURNITURE DE DECORS FLORAUX A LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE PAR LES SERVICES DE LA VILLE DE ROUEN

MESDAMES, MESSIEURS,

Par délibération en date du 9 février 2015, la Métropole Rouen Normandie a souhaité structurer un pôle muséal constitué d’un certain nombre de musées majeurs qui ont pour vocation de développer l’attractivité métropolitaine et son potentiel culturel et touristique. Le pôle muséal poursuit régulièrement son développement en intégrant de nouvelles structures.

Dans le cadre de ses activités habituelles, la Direction des Espaces Publics et Naturels assurait l’entretien des squares et espaces verts connexes aux musées ainsi que la réalisation de décors floraux pour le musée des Beaux-Arts.

Dans ces conditions, il a été conclu dès 2016 une convention de prestation de services entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen, afin de continuer à gérer de la manière la plus pertinente et la moins onéreuse l’entretien des espaces verts attachés au Musée des Beaux-Arts, au Musée Le Secq des Tournelles, au Musée de la Céramique, au Muséum d’Histoire Naturelle et au Musée des Antiquités, puis en 2018 à la Tour Jeanne d’Arc.

Cette convention, qui s’est achevée le 31 mars 2020, a donné toute satisfaction et il est proposé d’en signer une nouvelle en l’étendant au Pavillon Flaubert, récemment intégré dans la Réunion des Musées Métropolitains. La nouvelle convention proposée sera conclue pour une durée de trois ans renouvelable une fois par tacite reconduction.

Les modalités financières sont précisées dans la convention selon le type de prestation, de façon annuelle et forfaitaire s’il s’agit de prestations permanentes (décors permanents et entretien des espaces verts) ou par un coût horaire de conception s’il s’agit de réaliser des espaces scénarisés composés de plusieurs décors floraux.

La Métropole Rouen Normandie aura à sa charge les coûts d’acquisition des fournitures et des pièces de rechange. En cas de travaux plus importants (supérieurs à 500 € T.T.C.), les services de la Ville de Rouen et de la Métropole Rouen Normandie réaliseront en commun une expertise afin d’arrêter les modalités techniques et financières d’intervention.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous prier de bien vouloir approuver la convention de prestations de services pour l’entretien des espaces verts de certains musées de la Réunion des Musées Métropolitains et la fourniture de décors floraux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de Montchalin, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5211-4-1, L.5215-27 et L.5217-7

- Le décret n° 2004-1604 du 26 décembre 2014 portant création de la Métropole Rouen Normandie

- La délibération en date du 13 juin 2016,

- Le projet de convention.

CONSIDERANT :

- La création du pôle muséal métropolitain à compter du 1er janvier 2016,

- Que la convention existante a permis, grâce à une définition des modalités d’exercice les plus pragmatiques et économiques, des actions résiduelles ou corollaires attachées aux compétences transférées, de répondre à l’objectif de rationalisation des missions, de continuité de services et de mutualisation des moyens,

- Que la convention existante a donné entière satisfaction et qu’il convient de reconduire le dispositif à compter du 1er avril 2020.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention, dont un exemplaire est annexé à la présente délibération, définissant la prestation des divers services évoqués ci-dessus, entre la Métropole Rouen Normandie et la Ville de Rouen, et précisant les conditions financières associées, pour une durée de trois ans renouvelable une fois,

2. précise que les recettes en résultant seront imputées au chapitre 70 (produits des services, du domaine et ventes diverses), article 70876 (remboursement de frais par le groupement à fiscalité propre de rattachement) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de ROUEN (53, avenue Gustave Flaubert 76000 ROUEN cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.