Délibération 18-1 du Lundi 29 mars 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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18-1 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION D’UN SYSTEME D’ALERTE AUX POPULATIONS PAR SMS AU PROFIT DE LA COMMUNE DE ROUEN PAR LA METROPOLE ROUEN NORMANDIE

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen va de se doter d’un système d’alerte à la population qui permet de prévenir nos concitoyens grâce à des alertes sms au sujet des dispositions à prendre en cas de risque majeur et imprévu (canicule, accident, catastrophe naturelle, forte intempérie, incendie, etc.).

Ce service est gratuit pour les usagers.

Pour être parfaitement opérationnel, ce système d’alerte nécessite une inscription préalable de la population sur Internet. Les personnes ne disposant pas de connexion Internet pourront s’inscrire en retournant le coupon présent dans un prochain ROUEN MAG.

Lorsque la commune connait un événement imprévu présentant un risque majeur pour la population, le Maire de la Ville peut mettre en place une cellule de crise qui réunit dans une même pièce tous les acteurs pouvant gérer le phénomène et communiquer sur ce dernier auprès de la population (via à la presse et les moyens de communication municipaux).

Pour faciliter la communication d’urgence à la population, la Métropole Rouen Normandie va acquérir ce système d’alerte permettant de cibler les personnes à contacter ville par ville, voire plusieurs villes si le phénomène le nécessite ou pour l’ensemble des communes métropolitaines.

Fonctionnement et utilisation du système d’alerte :

Cette inscription est protégée par la C.N.I.L., les Rouennais pourront s’inscrire sur une plateforme sur afin de s’abonner au système d’alerte.

Ces usagers abonnés téléphoniques pourront alors être contactés par le système une fois qu’ils auront renseigné différentes informations les concernant. Ces informations portent sur leur état civil, leur adresse, leurs numéros de téléphone, à ce stade.

Chaque abonné aura la possibilité de consulter les informations le concernant et de les modifier.

Un service d’alerte disponible 24/24, 7/7, 365 jours/an :

Les SMS :

L’envoi des messages courts (SMS) aux opérateurs de téléphonie fonctionne selon un mode principal. Le message est envoyé vers le numéro de téléphone portable du destinataire et ce dernier doit consulter les messages reçus sur son portable pour en prendre connaissance.

Nombre de caractères :

- 1 SMS = 160 caractères pour un coût de 0,04 € par SMS à la charge de la Ville de Rouen.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sophie CARPENTIER, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- La loi n° 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions,

- La loi de modernisation de la sécurité civile en date du 13 août 2004,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Que le dispositif, introduit par la Métropole Rouen Normandie vise à améliorer la transmission de l’alerte aux populations et permet d’avertir la population d’une zone donnée, d’un danger imminent et de l’informer sur la nature du risque et le comportement à tenir.

- Que ce nouveau système vient en complément de différents systèmes basés sur la multidiffusion des messages, notamment :

- les sirènes,

- une diffusion de l'alerte à des opérateurs, relayant avec leurs propres moyens ces informations (notamment panneaux à message variable, radios, ensemble mobiles d’alerte, comptes officiels des réseaux sociaux, etc.)

- Que l’intérêt de la Ville de signer cette convention est manifeste afin de permettre son intégration dans un système de diffusion de l’alerte qui dépasse le cadre communal comme a pu le démontrer l’incendie de LUBRIZOL.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la convention de mise à disposition d’un système d’alerte aux populations par SMS au profit de la Commune de Rouen par la Métropole Rouen Normandie, annexée à la présente délibération,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer ladite convention ainsi que les actes administratifs en découlant.

3.- précise que la dépense sera imputée au chapitre XXX.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.