Délibération 26-1 du Lundi 29 mars 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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26-1 MODIFICATION DU REGLEMENT INTERIEUR DU SERVICE D’ACCUEIL DE LA PETITE ENFANCE PIERRE DE LUNE RELATIVE A UN NOUVEL AGREMENT

MESDAMES, MESSIEURS,

Jusqu’au 31 décembre 2020, l’équipement « Pierre de Lune » proposait un accueil régulier (contrat annuel avec jours fixes) de 130 places de 7 h 30 à 18 h 30.

Suite à des travaux de modernisation et de mise aux normes effectués dans la section « les papillons » l’été dernier, cette dernière est transformée, à compter du 1er janvier 2021, en unité d’accueil polyvalente permettant d’accueillir à la fois des enfants en accueil régulier ou en accueil occasionnel (réservations ponctuelles au fil de l’année en fonction des demandes des parents). Cette section offre une situation en rez-de-chaussée et permet un accès facile aux familles à partir du hall d’entrée de la structure.

Cette modification d’agrément permettra d’améliorer le taux d’occupation en proposant à un plus grand nombre de familles d’accéder à cet équipement grâce à l’accueil occasionnel en complétant les plages laissées vacantes par l’accueil régulier. Les horaires d’ouverture de la halte-garderie (accueil occasionnel) sont 8 h 30 à 12 h 00 et 14 h 00 à 18 h 00.

Il y a donc lieu d’apporter des modifications aux articles 1, 3 et 4 du règlement particulier du multi-accueil « Pierre de Lune ».

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à adopter les modifications du règlement particulier joint en annexe.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Annie BOULON-FAHMY, Conseillère Municipale déléguée,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 25 janvier 2016 relative au règlement de fonctionnement de l’accueil collectif, familial, occasionnel ainsi que des règlements particuliers,

- Le règlement particulier joint en annexe.

CONSIDERANT :

- La nécessité de modifier le règlement particulier du multi-accueil « Pierre de Lune » au niveau des articles 1,3 et 4.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- adopte les modifications du règlement particulier du multi-accueil « Pierre de Lune ».

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.