Délibération 6-1 du Lundi 29 mars 2021

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 29 MARS 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

6-1 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 130.700 € ET SIGNATURE DE LA CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLES 2021 / 2023 AVEC L’ASSOCIATION LES PETITS MATELOTS

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.403.677 € pour l'année 2021.

Pour l’exercice 2021, 182 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vus attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.258.919,50 €, dont 164.921 € du Fonds de soutien aux associations (fonds métropole).

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association Art et Fac.

Opération patrimoine et culture

- Une subvention de fonctionnement de 750 € pour l’association Art et Fac,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Nos Années Sauvages,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Chœur de Chambre de Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Chœur de Rouen Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Ensemble Vocal Maurice Duruflé,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association A l’Est du Nouveau,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association le Safran Collectif d’Artistes,

- Une subvention de fonctionnement de 16.000 € pour l’association des Amis de la Renaissance,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Lire à Voix Haute Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Culture du Cœur Normandie Ouest,

- Une subvention de fonctionnement de 13.000 € pour l’association le Poème Harmonique,

- Une subvention de fonctionnement de 4.000 € pour l’association Compagnie 14 : 20.

Opération crèches

- Une subvention de fonctionnement de 30.000 € pour l’association Les Petits Matelots.

Opération Centre Sociaux

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Rouen Cité Jeunes.

Opération Insertion, Solidarité, Humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Culture du Cœur Normandie Ouest,

- Une subvention de fonctionnement de 20.000 € pour l’association Epicerie et solidarité « Solépi »,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Initiatives et Développement sur les Hauts,

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Société Saint Vincent de Paul Confrérie Saint Joseph.

Opération personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 2.500 € pour l’Association Comité d’Entraide de la Madeleine,

- Une subvention sur projet « Soutien psychologique auprès des personnes âgées à domicile » de 4.000 € pour l’association Inseraction,

- Une subvention de fonctionnement de 2.400 € pour l’association Rouen Cité Jeunes.

Opération lutte contre les discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour Association des Paralysés de France, France Handicap,

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Bibliothèque Sonore - Donneurs de Voix,

- Une subvention de fonctionnement de 800 € pour l’association Coordination Handicap Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Handisup de Haute-Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Union Fédérale des Consommateurs "que choisir de Rouen".

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e. à signer les pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 24 associations telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

- la convention d’objectifs pluriannuelles 2021 / 2023 avec l’association Les Petits Matelots,

- les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

Les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 130.700 €, au titre de l’exercice 2021 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.

Annexes

Fichier attachéTaille
Icône PDF 6-1ann1.pdf486.79 Ko
Icône PDF 6-1ann2.pdf49.43 Ko
Retourner en haut de page