Délibération 10-33 du Mardi 25 mai 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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10-33 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS DU PERSONNEL MUNICIPAL

MESDAMES, MESSIEURS,

AJUSTEMENT DU TABLEAU DES EFFECTIFS POUR REPONDRE AUX BESOINS DES SERVICES

MODIFICATION D’I.F.S.E.

Pôle Attractivité et Cadre de Vie

Direction de la Vie Sportive (D.V.S.)

Dans le cadre de l’évolution des missions sur les différents dispositifs et pour favoriser la montée en compétence de l’agent en charge de la coordination, il est proposé :

Poste 45141, le changement de métier d’éducateur sportif vers celui de Responsable Administratif de Proximité, soit une modification de l’IFSE de B11 en B32

Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.)

Afin de répondre au mieux aux besoins des territoires, il est proposé de faire évoluer certains moyens humains. Il est donc proposé le changement de métier et une évolution de l’I.F.S.E.,

Poste 50076, passage de responsable d’équipe atelier en responsable exploitation et régie, soit une modification de l’I.F.S.E. de C32 en B32,

Poste 50049, passage d’agent de signalisation en chef d’équipe, soit une modification de l’I.F.S.E. de C21 en C32,

Poste 50098, passage d’agent de signalisation en chef d’équipe, soit une modification de l’I.F.S.E. de C21 en C32,

Poste 50087, passage de serrurier en chef d’équipe, soit une modification de l’I.F.S.E. de C21 en C32,

Poste 50090, passage d’intervenant en bâtiment (sérigraphe) en surveillant d’espace public, soit une modification de l’I.F.S.E. de C21 en C32.

Redéploiement de 3 agents au sein du service pour assurer des patrouilles d’entretien préventif et planifier les travaux de voirie, sans modification d’I.F.S.E. : 39110 – 50061 – poste en création

CREATION DE DIRECTION/ SERVICE

Pôle CABINET

Pour une meilleure gestion urbaine de proximité, il est proposé la création de,

La Cellule Proximité composé de 5 agents : 37066 – 06023 – 26011 – 26010 – 13009

Pôle Direction Générale des Services (D.G.S.)

Afin de renforcer la visibilité et les moyens des objectifs transversaux prioritaires du mandat, il est proposé,

La création de la Direction des Transitions

La création de la Direction Des Transitions : Transition Ecologique – Lutte contre les Discriminations – Appui au Pilotage et Subventions – Démocratie Participative

CREATION DE POSTES

Pôle Direction Générale des Services (D.G.S.)

Pour renforcer et adapter les services et les politiques municipales aux évolutions sociétales, et notamment mieux appréhender la transition écologique et faire face au défi écologique, il est proposé de réorganiser une partie des missions du Cabinet et de la Direction Générale des Services, et la création :

D’un poste de chargé.e de mission, transition services et usagers au grade d’attaché territorial

D’un poste de chargé.e de mission, lutte contre les discriminations au grade d’attaché territorial

D’un poste de chargé.e de mission, inclusion au grade d’attaché territorial

D’un poste de coordinateur.trice évènements et actions de sensibilisation au garde de rédacteur territorial

Pôle Management des Ressources (P.M.R.)

Direction des Ressources Humaines (D.R.H.)

Le service pilotage des compétences est encadré par la directrice adjointe des ressources humaines qui assure ainsi conjointement les missions de cheffe de service et celles de directrice adjointe. Afin de lui permettre de mener pleinement les missions de directrice adjointe, il est proposé la création,

D’un poste de chef.fe du service Pilotage des Compétences, au grade d’attaché territorial

Pôle Enfance Solidarité et Citoyenneté (P.E.S.C.)

Direction des Temps de l’Enfant (D.T.E.)

La règlementation sur l’encadrement des mineurs évolue, pour faire face à ces nouvelles mesures, il est proposé la création,

D’un poste de référent périscolaire au grade d’animateur – catégorie B

Pôle Attractivité et Cadre de Vie

Direction des Espaces Publics et Naturels (D.E.P.N.)

Afin d’absorber un sureffectif, il est proposé la création,

D’un poste d’adjoint technique

TRANSFERT DE POSTES/ SERVICES

Pour plus d’efficacité dans la réponse de proximité aux habitants et afin d’adapter l’organisation aux objectifs du mandat s’agissant des transitions, il est proposé le transfert des postes :

Du Cabinet vers la Direction Générale des Services (D.G.S.)

022014 – 26009 – 26004 – 26005

Du Pôle Attractivité et Cadre de Vie (P.A.C.V.) vers la Direction Des Transitions (D.G.S.)

28002

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir approuver les présentes modifications du tableau des effectifs.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Matthieu de MONTCHALIN, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

- La loi 84-53 du 26 janvier 1984, modifiée, portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, et particulièrement son article 34,

- L'avis du Comité Technique du 9 février 2021,

- Le tableau annexé au présent projet de délibération.

CONSIDERANT :

- Que, plusieurs modifications du tableau des effectifs s’avèrent nécessaires pour tenir compte des ajustements de la qualification des emplois et des grades, ainsi que des mesures nouvelles pour l’organisation des services,

- Que, des ajustements de la qualification d’emplois à temps complet et non complet résultant de vacances de postes, de changements de filière, des transferts de postes ou de l’évolution des missions sont nécessaires,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- décide d’approuver les modifications du tableau des effectifs détaillés en annexe,

2.- précise que les dépenses en résultant seront couvertes par les crédits inscrits au chapitre 012 (charges de personnel et frais assimilés), article 64111 (rémunération du personnel – rémunération principale) du budget principal.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.