Délibération 5-2 du Mardi 25 mai 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2020

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-2 MODIFICATION DES TARIFS DES PRESTATIONS DANS LES BIBLIOTHEQUES : AJOUT DE TARIFS POUR DES PRODUITS DE VENTE DERIVES

MESDAMES, MESSIEURS,

A l’occasion des travaux de rénovation de la bibliothèque patrimoniale Jacques-Villon en 2017, trois salles d’exposition ont été créées permettant ainsi la mise en œuvre d’une politique d’exposition au sein de la bibliothèque. Chaque année, ce sont une, voire deux expositions patrimoniales qui sont présentées au public, en accès libre aux horaires d’ouverture de la bibliothèque.

En 2021, deux expositions seront présentées : « Retour aux sources », du 22 avril au 23 juillet 2021 et « Gustave Flaubert, la fabrique de l’œuvre », du 1er octobre 2021 au 2 janvier 2022, dans le cadre de l’année Flaubert 21. Ces expositions seront l’occasion de présenter au public des documents patrimoniaux rares et précieux issus des collections rouennaises, ainsi que des prêts extérieurs.

Alors que ces expositions sont gratuites pour l’accès au plus grand nombre aux collections patrimoniales, il paraît opportun de proposer à la vente des produits dérivés simples et de qualité : cartes postales simples, cartes postales doubles, crayons, sac en tissu, etc.

Il est donc proposé de permettre la vente en fixant des tarifs pour les produits dérivés, selon le barème suivant, repris dans la grille tarifaire générale en annexe :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment son article L.2121-29,

CONSIDERANT :

- Qu’il serait opportun de permettre la vente de produits dérivés à l’occasion des expositions patrimoniales,

- Qu’il convient de fixer les tarifs de vente et de les intégrer à la grille générale des prestations des bibliothèques.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve les tarifs de vente des produits dérivés dans les bibliothèques de Rouen.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.