Délibération 5-6 du Mardi 25 mai 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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5-6 DESIGNATION DE REPRESENTANTS DE LA VILLE DE ROUEN AU GROUPEMENT D’INTERET PUBLIC CAFES CULTURES

MESDAMES, MESSIEURS,

Initié par le Ministère de la Culture, le Groupement d’Intérêt Public (G.I.P.) Cafés Cultures gère un fonds d’aide, alimenté par le Ministère, les collectivités territoriales adhérentes et par les apports d’institutions, d’entreprises ou d’organismes de droit public ou privé, dont l’objet est de favoriser l’emploi artistique de manière légale dans les cafés et les restaurants.

Consciente de l’intérêt que peut représenter ce dispositif pour les cafés et restaurants du territoire, la Ville de Rouen a décidé d’adhérer au GIP Cafés Cultures et de lui attribuer une contribution de 4.000 € par délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021.

Il convient, par ailleurs, de procéder à la désignation de 2 représentants comme le prévoit la convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir désigner un représentant titulaire et un représentant suppléant pour représenter la ville à l’assemblée générale du GIP Cafés Cultures.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L.2121-29 et L.2121-33,

- Le décret n° 2012-91 du 26 janvier 2012 relatif aux Groupements d’Intérêt Public,

La délibération du Conseil Municipal du 29 mars 2021,

- La convention constitutive du Groupement d’Intérêt Public Cafés Cultures.

CONSIDERANT :

- L’intérêt pour la Ville de Rouen d’adhérer à ce groupement.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

Désigne les personnes suivantes pour représenter la ville à l’assemblée générale du GIP Cafés Cultures :

- représentant titulaire,

- représentant suppléant.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.