Délibération 6-7 du Mardi 25 mai 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 25 MAI 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

6-7 NOUVELLES ATTRIBUTIONS DE SUBVENTIONS A DES ASSOCIATIONS POUR UN MONTANT DE 181.100 € ET APPROBATION D’UN AVENANT A LA CONVENTION D’OBJECTIFS PLURIANNUELLE 2020–2022 AVEC L’ASSOCIATION LE KALIF.

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen apporte son soutien financier à de nombreuses associations pour les aider à pérenniser et développer leurs activités, à mener des projets, mettre en place de nouvelles actions ou événements. Elle le fait sur la base des dossiers de demande de subvention reçus, en tenant compte notamment de facteurs tels que le niveau d’activités des associations, leur nombre d’adhérents, l’accès des publics les plus larges aux actions proposées, leur contribution à l’animation de la ville, la part des fonds propres, etc.

Lors de notre séance du 17 décembre 2020, le Conseil Municipal a décidé d'affecter, toutes politiques confondues, au soutien financier en direction des associations, 6.403.677 € pour l'année 2021.

Pour l’exercice 2021, 197 associations, dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, les personnes âgées, les familles, la citoyenneté, le patrimoine, la culture et le sport, se sont vus attribuer une ou des subventions. Le total des octrois s’élève à 5.389.619,50 €, dont 164.921 € du Fonds de soutien aux associations (fonds métropole).

Il est proposé d’attribuer de nouvelles subventions aux associations suivantes :

Programme soutien aux associations

Opération jeunesse

- Une subvention de fonctionnement de 7.000 € pour l’association Action Parentalité Enfance des Hauts de Rouen.

Opération patrimoine et culture

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Lieu d’exposition,

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Les Musicales de Normandie,

- Une subvention de fonctionnement de 3.000 € pour l’association Rouen Norwich,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association Relikto,

- Une subvention sur projet « La gaieté mesdames - septembre 2021 » de 1.000 € pour l’association Vers Volants.

Opération économie sociale et solidaire

- Une subvention de fonctionnement de 1.500 € pour l’association Réseau des AMAP Haut Normand.

Opération action en faveur du commerce rouennais

- Une subvention de fonctionnement de 110.000 € pour l’association Office du Commerce et de l'Artisanat de Rouen.

Opération enseignement

- Une subvention de fonctionnement de 10.000 € pour l’association Action Parentalité Enfance des Hauts de Rouen.

Opération insertion, solidarité, humanitaire

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Trialogue,

- Une subvention de fonctionnement de 8.000 € pour l’association Secours Catholique,

- Une subvention de fonctionnement de 2.000 € pour l’association SHMA,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Solidarité Coup de Patte,

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association SOS Amitié Rouen,

- Une subvention de fonctionnement de 5.000 € pour l’association Vie et Projection,

- Une subvention sur projet « Achat d’un congélateur », de 1.000 € pour l’association Entraide de l’Eglise Protestante Unie de Rouen.

Opération personnes âgées

- Une subvention de fonctionnement de 3.500 € pour l’association Comité Grammont,

- Une subvention sur projet « Les curieux ainés 2021 » de 4.000 € pour l’association Vers Volants.

Opération justice

- Une subvention de fonctionnement de 1.300 € pour l’association Relais Enfants-Parents en Milieu Carcéral.

Opération environnement

- Une subvention de fonctionnement de 300 € pour l’association A l'Ouest Cultivons,

- Une subvention sur projet « HIppobiodi » de 2.500 € pour l’association Maison de Quartier Grieu-Vallon-Suisse,

- Une subvention sur projet « Fête des moissons » de 10.000 € pour l’association Triticum.

Opération lutte contre les discriminations

- Une subvention de fonctionnement de 1.000 € pour l’association Fiertés Colorées Centre LGBTQI+276,

- Une subvention de fonctionnement de 500 € pour l’association Ligue des Droits de l'Homme et du Citoyen.

Par ailleurs, un avenant à la convention d’objectifs 2020-2022 avec l’association « Le Kalif » vous est présenté intégrant un nouveau partenariat entre la Ville de Rouen et l’association. Le projet consiste en la création et l’animation d’un studio de musique au sein du Centre socio-culturel André Malraux permettant la pratique amateur musicale autonome principalement en direction des jeunes des quartiers des Hauts de Rouen. Cet avenant fixe les modalités de mise en œuvre du projet ainsi que les obligations des deux parties.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir accorder les subventions telles qu’individualisées ci-dessus et autoriser M. le Maire ou l’élu.e délégué.e. à signer les pièces et conventions afférentes.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Manuel LABBE, Adjoint,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1611-4, L.2121-29, L.2311-7,

- La loi 2000-321 du 12 avril 2000 relative au droit des citoyens dans leurs relations avec les administrations, et notamment ses articles 9-1 et suivants,

- La loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d’association,

- Le budget de l’exercice en cours,

- Le projet de convention annexé à la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que, la Ville de Rouen apporte un soutien financier en direction des associations dans des secteurs aussi divers que l'action sociale, la santé, la jeunesse, l’environnement, les personnes âgées, les familles, la lutte contre les discriminations, le patrimoine, la culture et le sport.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- accorde les subventions à 20 associations telles qu’individualisées dans le rapport ci-dessus,

Etant précisé que, pour toute subvention supérieure à 5.000 € et inférieure à 23.000 € et en l’absence de toute convention ou avenant prévoyant d’autres modalités, les montants alloués seront versés à hauteur de 70 % après le vote en conseil municipal et 30 % à réception des documents comptables.

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer :

- les conventions de fonctionnement avec les associations culturelles, dans le cadre du dispositif de soutien au secteur culturel,

- l’avenant à la convention d’objectifs pluriannuelle 2020–2022 avec l’association Le Kalif.

3.- précise que la dépense en résultant, d’un montant total de 181.100 €, au titre de l’exercice 2021 sera imputée au chapitre 65 (autres charges de gestion courante), article 6574 (subventions de fonctionnement aux associations et autres personnes de droit privé) et 65737 (autres établissements publics locaux).

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.