Délibération 10-41 du Mercredi 30 juin 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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41 APPROBATION DU COMPTE ADMINISTRATIF DU BUDGET ANNEXE DE L’ETINCELLE POUR L’EXERCICE 2020

MESDAMES, MESSIEURS,

J'ai l'honneur de soumettre à votre approbation le compte administratif concernant le budget annexe de l’Etincelle pour l'exercice 2020.

Cette structure unique de promotion, d’accompagnement et de diffusion de la création dans le domaine du spectacle vivant permet dorénavant de proposer un projet artistique, culturel et territorial, axé sur la pluridisciplinarité (musiques du monde, jazz, théâtre, danse, jeune public), le soutien aux compagnies régionales et à l'émergence, ou encore le développement des actions de sensibilisation sur le terrain, avec une attention particulière portée aux publics fragilisés et aux plus jeunes.

Le compte administratif de la Ville pour le budget annexe de l’Etincelle est clôturé avec les résultats détaillés ci-après :

RESULTAT DE LA SECTION DE FONCTIONNEMENT :

L’analyse par chapitres des mouvements de dépenses et de recettes réalisés en 2020 fait apparaitre un niveau de recettes de 1.104 K€ et un niveau de dépenses de 967 K€.

Le résultat de fonctionnement pour l’année 2020 s’élève à 136.547,70 €.

Les principaux mouvements de crédits de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2020 ont été les suivants :

- Dépenses : les dépenses réelles de fonctionnement ont été mandatées à hauteur de 945,67 K€ en 2020, en baisse de 200,12 K€ (soit – 17,47 %) par rapport au montant mandaté en 2019 (pour mémoire : 1.145,79 K€). Cette évolution est directement liée à la crise sanitaire et à l’annulation de spectacles pendant la période du premier confinement. Parmi ces dépenses de fonctionnement :

549,61 K€ ont permis la rémunération du personnel de la structure (personnel titulaire et recours aux intermittents du spectacle), montant en baisse de 59,63 K€ par rapport à l’année 2019 du fait notamment d’un recours moins important aux intermittents du spectacle (- 40,10 K€ par rapport à 2019) ;

304,95 K€ (soit 116,89 K€ de moins qu’en 2019) ont été consacrés au financement de la diffusion des spectacles présentés tout au long de la saison, de l'accompagnement de la création régionale et de l'émergence, d'un programme d'action artistique et des projets de territoire (rémunération des compagnies, frais de gardiennage et de restauration, locations de matériels et équipements…) ;

46,15 K€ ont permis d’honorer l’ensemble des dépenses nécessaires à l’administration et au bon fonctionnement de la structure (maintenance, téléphonie, assurances, intérêts d’emprunt…) ;

33,9 K€ (soit 8,94 K€ de moins qu’en 2019) ont permis de concevoir et diffuser les outils de communication autour de la saison artistique sur l’ensemble des évènements organisés par l’Etincelle.

- Recettes : les recettes réelles de fonctionnement ont été encaissées à hauteur de 1.103,86 K€ en 2020, enregistrant une diminution de 87,27 K€ (soit - 7,33 %) par rapport à 2019 principalement du fait de la crise sanitaire. La principale recette de fonctionnement de ce budget est constituée par la subvention d’équilibre en provenance du budget principal, qui s’est élevée en 2020 à 889,53 K€ (en baisse de 23,19 K€ par rapport à 2019). L’Etincelle a également perçu des soutiens financiers de la part de la région Normandie (72,4 K€) et du département de la Seine–Maritime (21,55 K€). Les recettes de billetterie enregistrent une forte chute de 98 K€ s’établissant à 54,62 K€ contre 152,65 K€ encaissées au cours de l’exercice 2019.

RESULTAT DE LA SECTION D’INVESTISSEMENT :

La section d’investissement clôture avec un déficit de 84.237,97 €.

Les principaux mouvements de crédits de la section de fonctionnement au titre de l’exercice 2020 ont été les suivants :

- Dépenses : elles ont été consacrées au remboursement du capital de la dette pour près de 52,8 k€ (montant en baisse de 10 K€ par rapport à 2019, un emprunt étant arrivé à échéance au cours de l’année 2020) et à l’acquisition d’équipements pour plus de 38,73 K€ (soit 18,79 K€ de plus qu’en 2019), permettant le renouvellement de certains matériels de scène. Ainsi, ont pu être acquis une console « lumière » (17,95 K€), 6 nouveaux projecteurs led (9,39 K€) et du matériel son (6,56 K€).

- Recettes : elles sont constituées de la dotation aux amortissements, provenant de l’autofinancement dégagé au titre de la section de fonctionnement à hauteur de 21,64 K€.

RESULTAT NET DE L’EXERCICE :

L’exercice budgétaire 2020 se solde par un excédent global de 332,08 K€, se décomposant comme suit :

Le résultat de clôture exposé ci-avant sera repris lors du vote de la décision modificative budgétaire n° 1 (budget supplémentaire 2021) du budget annexe de l’Etincelle.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter le compte administratif du budget annexe de l’Etincelle pour l'exercice 2020, dont les principaux résultats sont rappelés dans le tableau suivant :

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Nicolas MAYER-ROSSIGNOL, Maire,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.1612-12 et L.1612-13, relatifs au vote du compte administratif,

- L’instruction budgétaire et comptable M14 applicable aux communes,

- La délibération approuvant le compte de gestion du Trésorier Principal Municipal relatif au budget annexe de l’Etincelle de la Ville pour l’exercice 2020,

- Le compte administratif 2020 du budget annexe de l’Etincelle ci-annexé.

CONSIDERANT :

- Qu’il y a lieu de procéder au vote du compte administratif de la Ville pour l’exercice 2020 concernant le budget annexe de l’Etincelle.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.-  adopte le compte administratif 2020 du budget annexe de l’Etincelle annexé à la présente délibération ;

2.-  constate les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat d'exploitation de l'exercice et au fonds de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes ;

3.-  arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-après :

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.