Délibération 13-16 du Mercredi 30 juin 2021

Délibération

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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16 RENOUVELLEMENT DU DISPOSITIF « BAFA CITOYEN » POUR L’ANNEE 2021

MESDAMES, MESSIEURS,

Dans le cadre de la politique municipale à destination de la jeunesse et compte tenu des besoins forts exprimés en termes d’emploi et de formation, notamment dans les quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont, la Ville de Rouen a développé depuis 2014 un dispositif d’aide au financement du Brevet d’Aptitude aux Fonctions d’Animateur (B.A.F.A.). Ce brevet est une porte d’entrée vers les métiers de l’animation et représente une opportunité pour évoluer dans un parcours professionnel et personnel. La mise en œuvre de ce dispositif a coïncidé avec l’aménagement des temps périscolaires et a permis à des jeunes de 18 à 25 ans d’obtenir un premier emploi dans le domaine de l’animation.

Le dispositif « BAFA CITOYEN », coordonné par le Bureau Information Jeunesse (B.I.J.), consiste à apporter une aide financière aux jeunes habitant un territoire Politique de la ville, motivés par la formation au B.A.F.A.

En effet, le coût important de cette formation (entre 700 € et 1.000 € environ), pour les jeunes et leur famille, est un facteur limitant pour l’accès aux emplois dans le domaine de l’animation socio-éducative.

Ainsi, tout au long de l’année, les jeunes souhaitant réaliser leur B.A.F.A. peuvent se présenter sur les accueils du B.I.J. afin d’être informés sur les différentes étapes de formation. Après un entretien de motivation, les jeunes qui le souhaitent, peuvent entamer les démarches d’inscription auprès d’un organisme de formation de leur choix (le plus souvent : UFCV, CEMEA ou AROEVEN). Une fois inscrit, une convention de formation est signée entre l’organisme et la Ville de Rouen afin d’identifier le nom du bénéficiaire, le type de formation, la période de formation et le montant de la participation pris en charge par la Ville. Un contrat d’accompagnement est également signé entre le jeune et l’animateur informateur Jeunesse référent.

Cette aide financière de la Ville est apportée en contrepartie d’un engagement citoyen.

Chaque jeune doit s’investir dans une démarche citoyenne en participant à des actions organisées par le service Jeunesse dans le domaine de l’animation.

Pour 2020, il est proposé de reconduire le principe d’une aide financière située entre 300 et 500 € selon les situations, ce qui permettra de soutenir entre 15 et 25 jeunes pour mener à bien leur parcours.

Le coût global de l’action est de 6.500 € financés de la manière suivante :

- subvention de l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires (A.N.C.T.) : 4.000 €,

- participation Ville de Rouen : 2.500 €.

Au regard de ces éléments, il vous est proposé d’autoriser le renouvellement du dispositif « B.A.F.A. CITOYEN » pour l’année 2021 et la signature des conventions avec les organismes de formation.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Sarah VAUZELLE, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales.

CONSIDERANT :

- Les besoins forts en matière de formation et d’insertion dans le domaine de l’animation sur les territoires « Politique de la Ville » (quartiers des Hauts de Rouen et de Grammont).

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à renouveler le dispositif du « B.A.F.A. Citoyen » pour l’année 2021 et à signer les conventions avec les organismes de formation.

2.- précise que :

- la dépense en résultant sera imputée au chapitre 011 (charges à caractère général), article 6184 (versement à des organismes de formation) du budget,

- la recette en résultant sera imputée au chapitre 74 (dotations et participations), article 74718 (participations Etat – autres) du budget.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative

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