Délibération 2-1 du Mercredi 30 juin 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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1 APPROBATION DU PLAN DE TRANSITION 2021-2026

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen est engagée depuis de nombreuses années dans une politique climat air énergie. Plusieurs plans et labellisations ont marqué cet engagement :

En 2011, la Ville de Rouen vote ainsi son premier agenda 21 « Ma ville, c’est ma planète », reconnu « Agenda 21 Local France » par le ministère de l’Écologie, du Développement Durable et de l’Énergie.

En 2013, la Ville adopte son premier Plan Climat-Energie Territorial (P.C.E.T.), conçu dans le cadre d’un processus de Labellisation CAP Cit’ergie.

En 2017, la Ville renouvelle sa démarche Agenda 21 à travers la construction d’un nouveau plan d’actions 2017-2021.

Enfin en 2018, la Ville adopte son nouveau Plan d’actions Climat-Air-Energie 2017-2021 et obtient le deuxième niveau Cit’ergie.

Les données du G.I.E.C. normand sont sans équivoque : d'ici la fin du siècle les températures moyennes risquent d’augmenter en Normandie de +1° C à + 3,5° C selon que nous nous basons sur le scénario optimiste ou au contraire sur le pessimiste. Sur notre territoire, nous pourrions passer de 4 jours de canicule par an, à une moyenne de 20 à 35 jours par an. Les épisodes de canicule pourraient être plus longs, plus fréquents et suivis par des phénomènes d’inondations plus intenses. Les pénuries sur la ressource en eau pourraient entrainer d’importants conflits d’usages mettant en péril une partie des activités agricoles et industrielles sur le périmètre de la Ville.

Au vu de ces prévisions que nous ne pouvons pas ignorer, la Municipalité a décidé de faire de la lutte contre le changement climatique et ses effets une priorité du mandat. C’est dans ce cadre que ce plan de transition 2021-2026 est élaboré.

Ce programme d’actions a pour but d’agir à travers l’ensemble des politiques municipales, sur à la fois :

La lutte contre le dérèglement climatique et la pollution de l’air en réduisant les consommations énergétiques et les émissions de gaz à effet de serre sur le territoire,

L’adaptation du territoire aux effets du dérèglement climatique afin de limiter les impacts sur les habitants,

L’implication de l’ensemble des acteurs du territoire dans une démarche de préservation de l’environnement.

Entre 2015 et 2018, sur ces compétences et ses activités, la Ville de Rouen a diminué de 8 % ses émissions de gaz à effet de serre. Si ce résultat va dans le bon sens, il reste néanmoins insuffisant pour atteindre les objectifs attendus au niveau métropolitain pour répondre aux obligations nationales.

En effet, comme détaillé dans le Plan Climat Air Energie Territorial de la Métropole Rouen Normandie, il faudra, pour devenir un territoire « 100 % EnR » en 2050 :

Réduire de 70 % la consommation énergétique du territoire par rapport à 2005,

Réduction de plus de 75 % des émissions de Gaz à Effet de Serre (G.E.S.) par rapport à 2005,

Développer les énergies renouvelables et de récupération (ENR&R) en multipliant par 2,5 la production sur son territoire, par rapport à 2015.

Même si la loi impose l’établissement du Plan Climat Air Energie Territorial uniquement à l’échelle métropolitaine, la Ville a choisi d’établir un plan de transition à l’échelle de son propre territoire, en cohérence avec le programme métropolitain et en lien étroit avec l’intercommunalité.

Ainsi pour tendre vers les objectifs fixés par la Métropole Rouen Normandie, la Ville met en œuvre des actions ayant des effets directs sur les activités de la collectivité. Elles devront permettre, d’ici 2026 :

La réduction de ses consommations énergétiques de 35 % pour son patrimoine bâti, via une rénovation performante de ses bâtiments pilotée par les équipes municipales et soutenue par un prestataire extérieur. La réduction des consommations de la Ville passera également par le remplacement de nombreux véhicules afin de mettre en cohérence la flotte avec les objectifs de la Zone à Faibles Emissions (Z.F.E.) développée au niveau métropolitain,

La diminution de ses émissions de gaz à effet de serre de 30 % sur les compétences et activités de la Ville,

Le développement des énergies renouvelables par l’installation de panneaux photovoltaïques sur les sites scolaires et les gymnases s’y prêtant. Le recours à un prestataire externe et le développement de financements participatifs devront permettre de développer la production d’énergie renouvelable par la Ville et d’impliquer les citoyens cet objectif vertueux.

La Ville ne pourra évidemment pas placer son territoire sur la courbe des objectifs métropolitains en agissant uniquement sur ces propres activités. Ainsi la collectivité devra également, par ses actions et ses choix, permettre l’implication de l’ensemble des acteurs (citoyens, associations, entreprises…).

La démarche climat air énergie transversale est donc impulsée par l’ensemble des services et des élus. Le plan d’actions en annexe à cette délibération détaille l’ensemble des projets qui seront mis en œuvre par l’ensemble des services.

Le plan sera piloté à la Direction Générale des Services par la Direction des Transitions.

Un comité de pilotage permet le suivi des actions et leur évaluation. Ce suivi permet de :

Maintenir le lien régulier entre les services municipaux mobilisés autour des objectifs et de la dynamique du plan d’actions ;

Réactualiser en permanence les objectifs des actions et le suivi des indicateurs correspondants ;

Alimenter les réflexions autour de la démarche.

Ce suivi et cette évaluation interne seront complétés par la poursuite de la labellisation Cit’ergie. Cette démarche de labellisation permet à la Ville d’évaluer objectivement la progression de sa transition sur la base d’objectifs concertés et éprouvés au niveau européen. La plupart des grandes Villes et Métropoles françaises étant engagées dans la démarche, cela permettra donc à Rouen de se positionner. L’atteinte du dernier niveau Cit’ergie permettrait à la Ville de rejoindre le groupe des villes françaises ayant atteint le niveau Gold.

Un point d’étape sera fait annuellement en conseil municipal, afin de permettre le suivi de la bonne réalisation des actions.

Le plan d’actions sera ajusté pour s’adapter à l’évolution du contexte législatif, au référentiel de labellisation Cit’ergie, et à l’évolution des projets municipaux.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de M. Jean-Michel BEREGOVOY, Adjoint,

VU :

- les projets de fiches action présentées en annexe,

- la déclaration d’urgence climatique sur le territoire de la Métropole Rouen Normandie le 8 février 2021,

CONSIDERANT :

- de lutter contre le changement climatique et ses effets à l’échelle locale et plus largement mondial,

- le souhait de la Ville de Rouen, de participer, à son niveau, à l’atteinte des objectifs fixés dans le Plan Climat Air Energie de la Métropole Rouen Normandie,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- approuve le plan de transition, en vue de sa mise en œuvre sur une période de 6 ans (2021-2026),

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à prendre toute mesure d’exécution de la présente délibération.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.