Délibération 22-9 du Mercredi 30 juin 2021
Délibération
VILLE DE ROUEN
CONSEIL MUNICIPAL
SEANCE DU 30 JUIN 2021
DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
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9 AVIS SUR LE CLASSEMENT AU TITRE DES MONUMENTS HISTORIQUES DE L’EGLISE SAINT-ROMAIN
MESDAMES, MESSIEURS,
La Direction Régionale des Affaires Culturelles de Normandie (D.R.A.C.) a été saisie d’une demande de classement au titre des monuments historiques de l’église Saint-Romain de Rouen et a soumis cette proposition à la délégation permanente de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (C.R.P.A.) (1ère section).
Après examen du dossier, la délégation permanente a émis un avis favorable à la poursuite de l’instruction de ce dossier et la proposition de classement sera donc présentée en séance plénière de la C.R.P.A. (1ère section).
Il convient cependant que le propriétaire se prononce sur le classement de l’édifice. Au regard de l’intérêt patrimonial et historique de l’église Saint-Romain (XVIIème- XIXème siècle) et de son environnement, de sa place particulière dans le paysage rouennais (édifice de l’époque classique) et de la nécessité d’étendre la protection du patrimoine au-delà des périodes médiévales ou Renaissance, le classement de l’édifice apparaît non seulement légitime mais aussi essentiel.
Il est à noter que l’église Saint-Romain se situe déjà dans le périmètre des abords d’un monument historique, puisqu’elle jouxte la gare de Rouen-Rive droite, inscrite en 1975. Ce classement n’engendrera donc pas de modification des règles d’urbanisme dans ce secteur et n’aura pas d’impact sur les projets engagés. Enfin, la Ville de Rouen pourra bénéficier de subventions de l’Etat dans le cadre d’éventuels futurs travaux de restauration de l’église Saint-Romain.
J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir donner un avis favorable au classement de l’église Saint-Romain, propriété de la Ville de Rouen, au titre des monuments historiques.
LE CONSEIL MUNICIPAL,
- Sur le rapport de Mme Elizabeth LABAYE, Conseillère Municipale déléguée,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Territoriales,
- Le code du patrimoine et notamment l’article L.621-5.
CONSIDERANT :
- La qualité architecturale de l’église Saint-Romain et son intérêt pour l’histoire de Rouen,
- Que le classement de l'édifice n'engendre pas de modification de la réglementation en matière d'urbanisme, eu égard à la présence d'un autre monument historique à proximité de l'église Saint-Romain,
- Que le classement de l’église aura un impact positif sur l’image de la Ville et son développement touristique.
APRES EN AVOIR DELIBERE :
- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à donner un avis favorable au classement de l’église Saint-Romain au titre des monuments historiques.
Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.
p. extrait conforme,
Le Maire de Rouen,suivent les signatures,
M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.
De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.