Délibération 5-13 du Mercredi 30 juin 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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13 ADHESION AU PASS CULTURE

MESDAMES, MESSIEURS,

Initié par le Ministère de la Culture, le Pass culture a pour double objectif d’accroître et de diversifier les pratiques culturelles des jeunes adultes. Les acteurs culturels, quant à eux, disposent d’une plateforme numérique, accessible aux publics, qui recense les propositions culturelles. Concrètement, le Pass culture est une application géolocalisée, disponible pour les jeunes de 18 ans, créditée de 300 €, et utilisable pendant 2 ans.

Le détenteur du Pass culture peut s’en servir auprès de tous les acteurs culturels proposant des offres, dans l’ensemble du territoire national. Sont ainsi éligibles au Pass culture les visites de musées, les places de spectacles, concerts et festivals, les abonnements dans des médiathèques ou des salles de spectacles, de cinéma, de concerts, des inscriptions à des cours ou ateliers, l’achat de biens matériels tels que des livres, CD, instruments de musique, ou encore l’achat de biens numériques (limités à 100 €) tels que jeux vidéos, e-books, abonnements en ligne.

Depuis 2019, le Pass culture est en phase d’expérimentation, et plus de 137.000 jeunes s’y sont inscrits. Le dispositif sera généralisé en 2021, offrant désormais aux jeunes Rouennais majeurs la possibilité d’en bénéficier.

Ce dispositif permettra ainsi à la Ville de Rouen et à l’ensemble des acteurs culturels de son territoire d’inscrire leurs offres à destination des jeunes majeurs, et à ces derniers d’avoir un accès facilité à la pratique culturelle.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser la signature d’une convention avec la société PASS CULTURE, qui assure la mise en œuvre et le suivi du Pass culture pour le compte du Ministère de la Culture.

Le service Pass Culture est entièrement gratuit pour la collectivité. Une fois le compte de la collectivité créé, l’ensemble des structures du territoire pourront être référencées sur l’application.

Pour tous les lieux ou équipements en régie directe, les recettes seront perçues par le Trésor Public.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Marie-Andrée MALLEVILLE, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2121-29,

- Le projet de convention ci-joint.

CONSIDERANT :

- L’intérêt pour la Ville de Rouen de développer le Pass culture sur son territoire.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention avec la société PASS CULTURE.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.