Délibération 9-21 du Mercredi 30 juin 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 30 JUIN 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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21 MODIFICATION DU REGLEMENT PERISCOLAIRE ET EXTRASCOLAIRE ET DU REGLEMENT DE LA REGIE ENFANCE FAMILLE

MESDAMES, MESSIEURS,

Afin d’apporter plus de souplesse aux familles, un nouveau mode de réservation sera mis en œuvre à partir du 1er septembre 2021.

Les familles peuvent, via le portail, réserver les activités périscolaires et extrascolaires : accueil du matin, cantine, accueil du midi, mercredi et vacances.

Les réservations des activités périscolaires du matin, du midi et du soir sont désormais modifiables en respectant un délai de prévenance de 7 jours.

Il convient donc de modifier le règlement des accueils périscolaires et extrascolaires ainsi que celui de la régie Enfance Famille, afin d’apporter ces précisions quant aux modalités de réservations.

Il vous est proposé d’adopter ces modifications aux deux règlements.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2121-29,

- La délibération du 4 avril 2019, adoptant le règlement intérieur,

- Les projets de règlements modifiés joints en annexe.

CONSIDERANT :

- Qu’un mode de réservation pour les activités périscolaires va être mis en place pour la rentrée de septembre 2021,

-Qu’il convient de modifier le règlement périscolaires et extrascolaires,

- Qu’il y a lieu de modifier notamment l’article 3 de ce règlement concernant les conditions d’admission et les modalités d’inscription ainsi que l’article 3.1 afin d’y introduire la notion de réservation,

- Qu’il y a lieu de préciser que les réservations peuvent être modifiées par les familles avec un délai de prévenance de 7 jours,

- Qu’il y a lieu en conséquence de modifier également l’article 2 du règlement de la Régie Enfance Famille, afin d’y introduire la notion de réservation ainsi que l’article 6 afin d’y faire figurer la notion de réservation et le délai de modification possible en respectant un délai de prévenance de 7 jours.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1. adopte les modifications du règlement des activités périscolaires et extrascolaires,

2. adopte les modifications du règlement intérieur de fonctionnement de la Régie Enfance Famille,

3. décide que ces règlements seront applicables à compter du 1er septembre 2021,

4.autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la modification des deux règlements nommés ci-dessus.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.