Délibération 3-23 du Jeudi 7 octobre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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23 STRATEGIE DE DEMOCRATIE PARTICIPATIVE : CREATION D’ATELIERS DE QUARTIER

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen s’est dotée d’une nouvelle stratégie de développement de la démocratie et de la participation citoyenne sur le territoire, lors du dernier Conseil municipal du 30 juin 2021.

L’enjeu est de répondre à l’attente des citoyennes et des citoyens, en instaurant davantage de démocratie grâce à la mise en œuvre d’instances et d’outils de gouvernance partagée pour réfléchir, élaborer, mettre en œuvre et évaluer l’action publique, mais aussi par le renforcement de la capacité d’action des citoyennes et des citoyens en encourageant et accompagnant leur(s) projet(s).

Dans ce cadre, il est proposé de se doter d’« Ateliers de Quartier ».

Ces ateliers remplacent les précédents « Conseils de Quartier » et s’inscrivent dans le cadre de la loi Démocratie de proximité de 2002, portant l’obligation pour les communes de plus de 80.000 habitants de mettre en place des instances de démocratie de proximité.

Elément principal d’expression et de mise en œuvre de la démocratie de proximité à Rouen, les Conseils de quartier existent depuis 2002. Nous proposons de les faire évoluer en Ateliers de Quartiers travaillant davantage en mode projet et ayant pour objet :

D’établir un programme de travail thématique sur la base des envies et besoins des habitant.es et des propositions de la Ville de Rouen,

D’échanger en mode question réponse avec les élu.es de quartier sur les enjeux de proximité et sur certains projets structurants pour la ville ou le quartier concerné,

De constituer des groupes de travail sur les thématiques retenues,

De restituer le travail des groupes sur l’année précédente.

Les Ateliers de Quartiers seront au nombre de sept, ouverts à toutes et tous sur la base du volontariat. Ils sont animés par les élus de quartiers, en lien avec l’Adjointe en charge de la démocratie participative.

A cela demeurent les Conseils Citoyens sur les Quartiers Politique de la Ville, instances de concertation du programme de renouvellement urbain.

Nombre et périmètre des Ateliers de quartier :

Nombre et dénomination :

Sept ateliers de quartier sont mis en place avec les dénominations suivantes :

Centre-ville rive droite

Centre-ville rive gauche et ile Lacroix

Côteaux Ouest et Lucilline

Gare-Jouvenet

Jardin des plantes-Saint-Clément

Pasteur-Saint-Gervais

Quartiers Est

Dans les Quartiers Prioritaires politique de la Ville (QPV) Grammont et Hauts de Rouen où existent des conseils citoyens, ces conseils citoyens jouent le rôle d’Ateliers de quartier.

Périmètre :

Le périmètre des ateliers de quartier figure en annexe de la présente délibération.

Rôle des ateliers de quartier :

Le rôle des ateliers de quartier consiste à :

Faire émerger des nouveaux projets, soit portés par les habitants (et nécessitant ou non un accompagnement de la ville), soit des projets que la Ville pourrait mener en concertation avec les habitants. Ces projets pourraient être instruits dans le cadre de l’Appel à projets citoyen,

Organiser la consultation et la concertation des habitants sur des projets municipaux concernant leur quartier,

Informer les habitants sur l’ensemble des projets concernant leur quartier.

Mode de fonctionnement des ateliers de quartier :

En tant qu’instance de démocratie participative de proximité, les ateliers de quartier se réunissent selon deux modalités : la réunion publique et les groupes de travail.

La réunion publique :

Au moins une fois par an pour chaque quartier, l’ensemble des habitants est convié à une réunion publique, animée par l’élu de secteur, en lien avec l’Adjointe en charge de la démocratie participative.

Cette réunion publique est l’occasion de présenter les projets en cours et à venir, doit permettre à l’ensemble des habitants de donner leurs avis, et de faire émerger de nouveaux projets.

Les groupes de travail :

A l’issue de chaque réunion publique, et en fonction des avis et des attentes des habitant.e.s, un certain nombre de groupes de travail sont constitués, afin de travailler durant l’année en mode projet. Les habitants volontaires participent à ces groupes de travail, dont un bilan est fait lors de la réunion publique suivante.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- La loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité,

- Le Code Général des Collectivités Territoriales,

CONSIDERANT :

- Qu’il est nécessaire de se doter d’instances de concertation à l’échelle des quartiers de Rouen,

- Qu’il est nécessaire de moderniser et d’améliorer les instances existantes, afin d’associer plus largement l’ensemble des habitants,

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- approuve la création des Ateliers de Quartier, en lieu et place des précédents Conseils de Quartier,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer les actes administratifs en découlant.

3.- précise que les dépenses seront imputées au chapitre 011.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.