Délibération 3-31 du Jeudi 7 octobre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

***

31 SIGNATURE AVEC L’ASSOCIATION HF NORMANDIE D’UNE CONVENTION D’OBJECTIFS POUR LES ANNEES 2021 A 2023

MESDAMES, MESSIEURS,

La Ville de Rouen s’est engagée avec détermination en faveur de l’égalité des femmes et des hommes, de la lutte contre les stéréotypes de genre et les violences faites aux femmes, dans ses divers domaines de compétences et d’interventions. Le 3 février 2011, la Ville de Rouen signait la Charte européenne pour l’égalité des femmes et des hommes dans la vie locale, élaborée par le Conseil des Communes et Régions d’Europe. Le 9 avril 2018, dans le prolongement de cet engagement, la Ville présentait son deuxième plan d’actions pour les années 2018, 2019 et 2020. Celui-ci témoigne de la volonté de la Ville de Rouen de défendre, promouvoir et faire respecter le droit fondamental qu’est l’égalité entre les femmes et les hommes, de veiller dans l’ensemble de ses politiques publiques à rechercher égalité, défense des droits des femmes et lutte contre les discriminations, de chercher à être exemplaire en interne comme en externe.

Ses objectifs principaux sont les suivants :

- Promouvoir les droits et principes de l’égalité des femmes et des hommes,

- Lutter contre les stéréotypes de genre et les discriminations,

- Valoriser et favoriser la représentation et la participation des femmes dans toutes les sphères de la vie politique et publique,

- Permettre aux femmes et aux hommes un égal accès aux activités et installations culturelles, sportives et de loisirs,

- Renforcer les politiques et actions contre la violence sexuée.

L’ambition portée par la Ville en matière d’égalité des femmes et des hommes, s’accompagne de la conviction qu’il est nécessaire de promouvoir et d’encourager les actions collectives, partagées, permettant la mobilisation de multiples acteurs, citoyens, entreprises, associations, etc.

La convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2023 élaborée HF Normandie - association ayant pour objectif le repérage des inégalités entre les hommes et les femmes dans les milieux de l’art et de la culture et la mobilisation contre les discriminations observées - s’inscrit dans cette ambition et vise à atteindre les objectifs partagés cités ci-dessous.

Dans le cadre de cette convention, l’association s’engage notamment à mener les actions suivantes :

- Organisation chaque année, durant les Journées Européennes du Patrimoine, des journées du Matrimoine, auxquelles s’associent la Ville de Rouen, les institutions culturelles, les équipes artistiques, les acteurs et actrices de la société civile

- Mise en œuvre d’un réseau professionnel dédié à l’égalité entre les femmes et les hommes dans les secteurs des arts et de la culture en Normandie ;

- Mise en œuvre d’un observatoire/état des lieux des structures culturelles en lien avec Rouen CEC ;

- Participation à l'organisation des ateliers de l’égalité portés par la D.R.D.F.E. ;

- Participation au débat sur les Mémoires organisé par la Ville de Rouen;

- Projet de sensibilisation à destination des plus jeunes et notamment des jeunes scolarisés dans les écoles rouennaises;

- Accompagnement du groupe de travail des équipements culturels de la Ville et de la Métropole de Rouen et de l’association Rouen Capitale Européenne de la Culture.

Dans le cadre de cette convention, la Ville de Rouen s’engage notamment à mener les actions suivantes :

- Contribuer à la pérennité d’une offre culturelle riche, dynamique et variée sur l'ensemble du territoire, qui rend accessible à toutes et à tous et valorise la création artistique d’aujourd’hui et l'innovation dans tous les secteurs de l'art et de la culture.

- Rendre cette offre accessible à tous les publics quel que soit leur genre, leur origine géographique ou sociale, à travers des espaces et des temps de visibilité, des dispositifs d'éducation et de pratique artistique, le développement de l'enseignement artistique et des actions favorisant la transmission des savoirs.

La convention définit les engagements réciproques de la Ville et de l'association. Elle arrête en particulier les obligations de l'association en termes de transmission d'informations, de demande de subvention, de communication, de justification de l'utilisation des fonds versés, etc. ainsi que ses engagements envers la Ville de Rouen sur les années 2021, 2022 et 2023.

Cette convention prendra effet à compter de sa date de notification et expirera le 31 décembre 2023.

J'ai donc l'honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir autoriser M. le Maire à signer cette convention d'objectifs pluriannuelle.

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Laura SLIMANI, Adjointe,

VU :

- L’article L.2121-29 du Code Général des Collectivités Territoriales,

- La loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les hommes et les femmes,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 13 mars 2009 relative à la signature de Charte européenne pour l’égalité des hommes et des femmes dans la vie locale,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 27 mai 2013 relative à l’adoption du plan rouennais d’action pour l’égalité des femmes et des hommes,

- La délibération du Conseil Municipal en date du 9 avril 2018 relative à l’adoption du second Plan rouennais d’action pour l’égalité des femmes et des hommes,

- La convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2023 entre la Ville de Rouen et l’association HF Normandie en annexe de la présente délibération.

CONSIDERANT :

- Que la Ville de Rouen est engagée dans un plan d’actions pluriannuel en matière d’égalité entre les femmes et les hommes,

- Que les objectifs de HF Normandie répondent aux objectifs fixés et poursuivis par la Ville de Rouen.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer la convention d’objectifs pluriannuelle 2021-2023 avec l’association HF Normandie.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.