Délibération 9-7 du Jeudi 7 octobre 2021

VILLE DE ROUEN

CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 7 OCTOBRE 2021

DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL

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MESDAMES, MESSIEURS,

La convention entre la Ville de Rouen et l’U.N.I.C.E.F. au titre de « Ville amie des enfants » est arrivée à son terme le 31 décembre 2020. Lors de la séance du Conseil Municipal du 2 novembre dernier, la Ville a déclaré son intention de renouveler son adhésion à cette démarche, visant à prendre des engagements forts afin de faire respecter les droits de l’enfant sur son territoire.

La candidature se déroule en plusieurs temps : après avoir renseigné un questionnaire d’évaluation, élaboré un plan d’actions municipal et suite à l’audition par la Commission Collectivités territoriales U.N.I.C.E.F. le 26 mai dernier, l’heure est à l’adoption du plan d’actions et de la convention y afférent.

Ce plan d’actions est une feuille de route transversale, s’intégrant pleinement dans les objectifs du Projet Educatif de Territoire de la Ville, et issue d’une réflexion conjointe des acteurs municipaux poursuivant ou développant des actions envers un public d’enfants et de jeunes. Il répond aux enjeux de bien-être, de protection, d’éducation, de participation et de respect de chaque enfant et chaque jeune, ainsi qu’aux recommandations faites par l’U.N.I.C.E.F. :

Choisir d’investir dans la petite enfance et l’accompagnement des parents,

Lutter contre la pollution de l’air aux abords des lieux éducatifs et sportifs fréquentés par les enfants et les jeunes,

Considérer la nutrition comme facteur déterminant du développement de l’enfant et de l’adolescent,

Assurer un accès aux services publics pour tous les enfants y compris les plus défavorisés,

Œuvrer pour que les filles aient le même accès aux loisirs que les garçons,

Mettre en place un plan de lutte contre toutes les formes de violences faites aux enfants et aux jeunes,

Tenir compte des difficultés d’accès à l’école des enfants en grande pauvreté,

Décloisonner l’éducation pour garantir un parcours éducatif cohérent aux enfants et aux jeunes du territoire,

Accompagner les parents face aux défis de l’adolescence,

Faire vivre des espaces formels et informels de consultation et d’expression pour tous les enfants et jeunes pour les associer aux projets de ville,

Participer à la Consultation nationale des 6/18 ans,

Élaborer une vision commune et partagée de la place de l’enfant dans la Ville.

Un comité de pilotage s’est réuni le 11 février dernier pour dessiner les contours de ce plan d’actions, qui pourra être précisé, complété ou amendé au cours des 6 années de contractualisation, pendant lesquelles des bilans réguliers seront proposés via les délégations départementale et nationale de l’U.N.I.C.E.F.

Ce plan d’actions a été rédigé via le formulaire ci-annexé, a fait l’objet d’un échange et d’une validation par la Commission lors de l’audition de la Ville le 26 mai dernier. Ses conclusions ont permis l’attribution du titre « Ville amie des enfants 2020-2026 » à la Ville de Rouen, décision notifiée par courrier signé de M. DRU, Président de l’U.N.I.C.E.F. France, en date du 2 juillet dernier. 

La convention annexée au présent rapport précise les modalités de la participation de la Ville à l’initiative de l’U.N.I.C.E.F. « Ville amie des enfants ». Outre la mise en œuvre de son plan d’actions et la communication des progrès accomplis, la convention prévoit également deux points complémentaires à porter à votre connaissance :

L’engagement de la Ville à commander une formation qui sera dispensée aux élus et agents de la collectivité afin de renforcer leur connaissance des droits de l’enfant et leur application. Cette formation pourra être adaptée en fonction des besoins de la collectivité et accueillir entre 10 et 15 personnes.

L’engagement à mettre en œuvre la consultation nationale des 6-18 ans d’U.N.I.C.E.F. France au moins une fois sur le mandat.

J’ai donc l’honneur, Mesdames, Messieurs, de vous demander de bien vouloir adopter le plan d’actions U.N.I.C.E.F. dans le cadre de la candidature au titre de Ville amie des enfants, autoriser la signature de la convention ci-annexée et adhérer à l’U.N.I.C.E.F. en versant une cotisation annuelle de 200 €. 

LE CONSEIL MUNICIPAL,

- Sur le rapport de Mme Florence HEROUIN-LEAUTEY, Adjointe,

VU :

- Le Code Général des Collectivités Territoriales et son article L.2121-29,

- Le formulaire plan d’actions U.N.I.C.E.F. « Ville amie des enfants » 2020-2026,

- La convention « Ville amie des enfants » entre UNICEF France et la Collectivité Territoriale,

CONSIDERANT :

- Que, la Ville a affirmé son intention de se porter candidate pour le renouvellement du titre « Ville amie des enfants » lors de son Conseil Municipal du 2 novembre 2020,

- Qu’à ce titre, elle développe déjà des actions à destination des 0-25 ans de façon transversale et au cœur de ses politiques publiques,

- Que, le comité de pilotage du 11 février dernier a proposé un certain nombre d’actions à intégrer au formulaire de candidature type,

- Que, l’audition du 26 mai dernier a confirmé la qualité et la pertinence du plan d’actions présenté par la Ville,

- Qu’une convention de formalisation du partenariat doit être signée entre la commune et l’U.N.I.C.E.F. France.

APRES EN AVOIR DELIBERE :

1.- adopte ce plan d’actions,

2.- autorise M. le Maire ou l’élu.e délégué.e à signer cette convention,

3.- s’engage à adhérer à l’U.N.I.C.E.F. et à payer une cotisation annuelle d’un montant de 200 €.

Fait à Rouen, en l’Hôtel de Ville, les jour, mois et an susdits.

p. extrait conforme,

Le Maire de Rouen,suivent les signatures,

M. le Maire certifie, sous sa responsabilité, le caractère exécutoire de cet acte, et informe qu’il peut faire l’objet d’un recours auprès du Tribunal Administratif de Rouen (53, avenue Gustave Flaubert 76000 Rouen cedex) dans un délai de deux mois à compter de sa publication et sa transmission aux services de l’État.

De même, en cas de recours ne nécessitant pas la présence d’un avocat, vous pourrez saisir le tribunal susmentionné par le site « Télérecours Citoyens » à l’adresse suivante : www.telerecours.fr, et ce en application de l’article R421-1 du Code de justice administrative.